...souffrir. Art. 3. Les marchands français ou leurs ayants cause qui achèteront un objet quelconque, produit du sol ou de l'industrie de la Turquie, dans...consommation dans l'intérieur de l'empire ottoman, payeront, lors de l'achat ou de la vente, les mêmes droits' qui sont payés, dans les circonstances...

...Turquie, dans le but de le revendre pour la consommation dans l'intérieur de l'empire ottoman, payeront, lors de l'achat ou de la vente , les mêmes droits qui sont payés dons les circunstauccs analogues par les sujets musulmans , ou par les rayas les plus favorisés parmi...

...eu à souffrir. m. Les marchands Sardes ou leurs ayant cause qui achèteront un objet quelconque , produit du sol ou de l'industrie de la Turquie, dans...consommation dans l'intérieur de l'Empire Ottoman, payeront, lors de l'achat ou de la vente , les mêmes droits qui sont payés , dans les circonstances...

...à souffrir. 3. Les marchands français ou leurs ayants cause qui achèteront un objet quelconque , produit du sol ou de l'industrie de la Turquie, dans...consommation dans l'intérieur de l'Empire Ottoman, payeront, lors de l'achat ou de la vente, les mêmes droits qui sont payés, dans les circonstances...

...cause qui achèteront un objet quelconque, produit du sol ou de l'industrie de la Turquie, dans îe but de le revendre pour la consommation dans l'intérieur de l'Empire Ottoman, payeront, lors de l'achat ou de la vente , les mêmes droits qui sont payés, dans les circonstances...

...eu à souffrir. 3. Les marchands français ou leurs ayant-cause qui achèteront un objet quelconque, produit du sol ou de l'industrie de la Turquie , dans...analogues, par les sujets musulmans ou par les rayas les plus favorisés parmi ceux qui se livrent au commerce intérieur. 4. Tout article, produit du sol...

...à souffrir. 5. Les marchands français ou leurs ayanscause qui achèteront un objet quel con. -JUG, produit du sol ou de l'industrie de la Turquie, dans...analogues, par les sujets musulmans ou par les rayas les plus favorisés parmi ceux ijui se livrent au commerce intérieur. 4. Tout article, produit du...

...à souffrir. 3. Les marchands français ou leurs ayant-cause qui achèteront un objet quelconque , produit du sol ou de l'industrie de la Turquie , dans...analogues, par les sujets musulmans ou par les rayas les plus favorisés parmi ceux qui se livrent au commerce intérieur. 4. Tout article, produit du sol...

...souffrir. Art. 5. Les marchands français ou leurs ayants cause qui achèteront un objet quelconque, produit du sol ou de l'industrie de la Turquie, dans...consommation dans l'intérieur de l'empire ottoman, payeront, lors de l'achat ou de la vente, les mêmes droits qui sont payés, dans les circonstances...

...l'Association de .commerce et de douanes ou leurs ayant-cause qui achèteront un objet quelconque, produit du sol ou de l'industrie de la Turquie, dans le but de le revendre pour la consommation dans J'intériçur de l'Empire Ottoman , paieront lors de Tachât ou de la vente, 1rs mêmes droits qui...