| Europe - 1841 - 950 pages
...toutes les parties de l'empire ottoman , soit qu'ils veuillent en faire le commerce à l'intérieur, soit qu'ils se proposent de les exporter, tous les articles, sans exception, provenant du sol et de l'industrie de ce pays. La Sublime-Porte s'engage formellement à abolir tous les monopoles qui... | |
| Savoy - Sardinia (Italy) - 1844 - 512 pages
...toutes les parties de l'Empire Ottoman, soit qu'ils veuillent en faire le commerce à l'intérieur, soit qu'ils se proposent de les exporter, tous les...territoire, comme aussi Elle renonce à l'usage des Teskérès demandés aux Autorités locales pour l'achat de ces marchandises, ou pour les transporter... | |
| France - Law - 1839 - 602 pages
...toutes les parties de l'Empire Ottoman, soit qu'ils veuillent en fa ire le commerce à Tinterieur, soit qu'ils se proposent de les exporter, tous les...productions quelconques de son territoire, comme aussi elfe renonce à ï'usage des teskérès demandés aux autorités locales pour l'achat de ces marchandises,... | |
| France - Law - 1839 - 600 pages
...toutes les parties de l'Empire Ottoman , soit qu'ils veuillent en faire le commerce à l'intérieur, soit qu'ils se proposent de les exporter, tous les...sol ou de l'industrie de ce pays. La Sublime Porte s'engyge formellement à abolir tous le? monopoles qui frappent les produits de l'agriculture et les... | |
| J.B. Duvergier - 1840 - 562 pages
...toutes les parlies de l'empire ottoman , soit qu'ils veuillent en faire le commerce à l'intérieur, soit qu'ils se proposent de les exporter, tous les...territoire, comme aussi elle renonce à l'usage des leskérés demandés aux autorités locales pour l'achat de ces marchandises, ou pour les transporter... | |
| G. F. de Martens - 1840 - 876 pages
...toutes les parties de l'empire ottoman , soit qu'ils veuillent en faire le commerce à l'intérieur, soit qu'ils se proposent de les exporter, tous les...territoire, comme aussi elle renonce à l'usage des tcskorcs demandés aux autorités locales pour l'achat de ces marchandises, ou pour les transporter... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1840 - 914 pages
...ottoman, soit qu'ils veuillent en faire le commerce à l'intérieur , soit qu'ils se proposent de lee exporter, tous les articles, sans exception, provenant...territoire , comme aussi elle renonce à l'usage des teskérès demandés aux autorités locales pour l'achat de ces marchandises, ou pour les transporter... | |
| Baden (Germany) - 1841 - 458 pages
...toutes les parties de l'Empire Ottoman , soit qu'ils veuillent en faire le commerce à l'intérieur, soit qu'ils se proposent de les exporter, tous les...territoire, comme aussi Elle renonce à l'usage des Teskérés, demandés aux autorités locales pour l'achat de ces marchandises ou pour les transporter... | |
| Europe - 1841 - 878 pages
...ottoman, soit qu'ils veuillent en faire le commerce a l'intérieur, soit qu'ils se proposent de l«8 exporter, tous les articles, sans exception, provenant...l'industrie de ce pays. La Sublime Porte s'engage forluellrmeul à abolir tous IPS monopoles qui frappent les produits de l'agriculture et les autres... | |
| Europe - 1841 - 852 pages
...toutes les partie1; de l'empire ottoman, soit qu'ils veuillent en faire le commerce à l'intérieur, soit qu'ils se proposent de les exporter, tous les articles, sans exception, provenant du sol ou rie l'industrie de ce pays. La Sublime Porte s'engape formellement à abolir tous les monopole qui... | |
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