 | France - Law - 1810 - 820 pages
...d'adultère, pré vu par l'article j 56, ïe meurtre commis par l'époux sur son épouse, ainsi que sur le complice , à l'instant où il les surprend en flagrant délit dans la maison conjugale, est excusable. 32^. Le crime de castration, s'il a été immédiatement provoqué par un outrage violent à la pudeur... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...Tarticle 336 1 le meurtre commis par l'époux sur sou épouse , ainsi que sur le complice , à Piuslant où il les surprend en flagrant délit dans la maison conjugale, est excusable». (C. p., art. 324.) VI. t<Le crime de castration , s'il a été immédiatement provoqué par un outrage... | |
 | Saint-Edme - Punishment - 1824 - 536 pages
...Néanmoins dans le cas d'adultère, le meurtre commis par l'époux sur son épouse ainsi que sur le complice, à l'instant où il les surprend en flagrant délit dans la maison conjugale, est excusable.—Le crime de castration, s'il a été immédiatement provoqué par un outrage violent à... | |
 | Edme Théodore Bourg Saint-Edme (known as) - Punishment - 1824 - 530 pages
...excusable le meurtre commis par l'époux sur son épouse, dans le cas d'adultère, ainsi que sur sou complice, à l'instant où il les surprend en flagrant délit dans la maison conjugale. Les Indiens, divisés en plusieurs tribus jalouses et rivales les unes des autres, regardent l'agression... | |
 | Medicine - 1825 - 640 pages
...cas d'adultère elle excase aussi le meurtre commis par l'époux sur son épouse , ainsi que sur le complice , à l'instant où il les surprend en flagrant délit dans la maison conjugale (2). Le crime de castration est également déclaré excusable, s'il a été immédiatement provoqué... | |
 | Medicine - 1826 - 670 pages
...frayeur (i), et qu'elles excusent le meurtre commis par l'époux sur son épouse, ainsi que sur le complice, à l'instant où il les surprend en flagrant délit dans la maison conjugale (2); s:.° que nous n'avons parlé que de certaines passions subites et violentes ( page 29 ), de cas... | |
 | Eustache Marie Pierre Courtin - 1827 - 618 pages
...aussi déclare-t-elle. excusable le meurtre commis par l'époux sur son épouse , ainsi que sur le complice, à l'instant où il les surprend en flagrant délit dans la maison conjugale : il en est de même en Espagne. La loi civile comprend l'adultère au rang des causes de séparation... | |
 | Mathieu-Joseph-Bonaventure Orfila - Medical jurisprudence - 1828 - 604 pages
...déclarant excusable, dans le cas d'adultère, l homicide commis par l'époux sur son épouse et sur le complice à l'instant où il les surprend en flagrant délit dans la maison conjugale ri ) , ainsi que le crime de castration s'il a été immédiatement provoqué par un outrage à la... | |
 | France - 1830 - 772 pages
...d'adultère prévu par l'article 336, le meurtre commis par l'époux sur son épouse, ainsi que sur le complice, à l'instant où il les surprend en flagrant délit dans la maison conjugale, .est excusable. 32 j. Le crime de castration , s'il a été immédiatement provoqué par un outrage violent à la pudeur,... | |
 | 1900 - 992 pages
...ces termes. La loi déclare que « le meurtre commis par l'époux sur son épouse ainsi que sur le complice, à l'instant où il les surprend en flagrant délit dans la maison conjugale, est excusable. » Or, l'excuse ne supprime pas la culpabilité : elle l'affirme bien plutôt et sert uniquement à... | |
| |
Néanmoins, dans le cas d'adultère, prévu par l'article 336, le meurtre commis par l'époux sur son épouse, ainsi que sur le complice, à l'instant où il les surprend en flagrant délit dans la maison conjugale, est excusable. 
