Procès de Louis XVI, roi de France ...: suivi des procès de Marie-Antoinette ..., de Madame Elisabeth ... et de Louis Philippe, duc d'Orléans ...Lerouge, 1814 |
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... conspirations dont Louis Capet se trouve convaincu ; la convention a d'ailleurs rejeté les formes judiciaires portées par le code pénal . Le code pénal prononce véritablement la peine de mort contre les conspirateurs , et sans apprécier ...
... conspirations dont Louis Capet se trouve convaincu ; la convention a d'ailleurs rejeté les formes judiciaires portées par le code pénal . Le code pénal prononce véritablement la peine de mort contre les conspirateurs , et sans apprécier ...
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... conspiration ; il mérite la mort . On a répété jusqu'à la satiété que la mort d'un roi n'étoit pas la mort de la royauté ; mais le respect pour un tyran n'est pas le moyen d'expulser la tyrannie . On a dit que Louis , gardé en ôtage ...
... conspiration ; il mérite la mort . On a répété jusqu'à la satiété que la mort d'un roi n'étoit pas la mort de la royauté ; mais le respect pour un tyran n'est pas le moyen d'expulser la tyrannie . On a dit que Louis , gardé en ôtage ...
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... conspiration contre la li- berté et la sûreté de la nation française ; ce crime chez tous les peuples est puni de la peine capitale : fidèle à mon devoir de mandataire , persuadé qu'il n'appartient qu'au souverain de commuer la peine ou ...
... conspiration contre la li- berté et la sûreté de la nation française ; ce crime chez tous les peuples est puni de la peine capitale : fidèle à mon devoir de mandataire , persuadé qu'il n'appartient qu'au souverain de commuer la peine ou ...
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... conspiration . Le code pénal prononce la mort contre les conspirateurs : je condamne Louis Capet à la mort . No. 273. Chiappe , dép . idem . Je ne consulte aucune loi dans cette affaire , parce que je ne puis pas être juge , applicateur ...
... conspiration . Le code pénal prononce la mort contre les conspirateurs : je condamne Louis Capet à la mort . No. 273. Chiappe , dép . idem . Je ne consulte aucune loi dans cette affaire , parce que je ne puis pas être juge , applicateur ...
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... conspirations contre la patrie , reste impuni . J'ai aussi considéré cette question sous le rapport poli- tique , j'ai vu que ce seroit donner un funeste exemple aux rois je vote la mort . No . 276. Oudot , dép . idem . Si j'ai vu des ...
... conspirations contre la patrie , reste impuni . J'ai aussi considéré cette question sous le rapport poli- tique , j'ai vu que ce seroit donner un funeste exemple aux rois je vote la mort . No . 276. Oudot , dép . idem . Si j'ai vu des ...
Common terms and phrases
10 août agens Antoinette auroit avez avez-vous avoient avoit bannissement billet Bourbons c'étoit château ci-devant citoyen Egalité citoyen Michonis code pénal comité de sûreté commissaires Conciergerie condamné connoissance connoître conseil conspiration convention nationale coupable crimes d'Orléans déclaré décret demande dép dépose despotes détention devoir Dumouriez enfans ennemis étoient étoit exécutif faction famille femme frère guerre heures homme idem interrogatoire j'ai j'étois Jacques Roux jour jugement jusqu'à la paix justice l'accusateur public l'assemblée l'exécution Lafayette législateur liberté Louis Capet Louis XVI Marie-Antoinette ment mesure de sûreté mort de Louis municipalité n'ai jamais N'avez-vous nation opinion paroît patrie peine de mort personnes peuple pouvoir présent président à l'accusée président au témoin prononcer réclusion régiment de Flandre répondu représentans république royauté Septeuil seroit seul Signé sûreté générale sursis Temple territoire tion Toulan tour du Temple toyens tribunal tribunal révolutionnaire tyran veuve Capet veuve de Louis vote vouloit
Popular passages
Page 30 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
Page 163 - ... viennent à me perdre, et tant qu'ils resteront dans ce monde -périssable. Je recommande mes enfans à ma femme, je n'ai jamais douté de sa tendresse maternelle pour eux; je lui recommande surtout d'en faire de bons Chrétiens, et d'honnêtes hommes ; de ne leur faire regarder les grandeurs de ce monde-ci (s'ils...
Page 162 - Dieu de recevoir la ferme résolution où je suis, s'il m'accorde vie, de me servir, aussitôt que je le pourrai , du ministère d'un prêtre catholique , pour m'accuser de tous mes péchés et recevoir le sacrement de pénitence.
Page 341 - attentat contre la république, sera puni de mort. » — Article 2 e ( du 6 octobre 1791 . « Toute conspi« ration et complot, tendant à troubler l'état par une « guerre civile, en armant les citoyens les uns contre « les autres, ou contre l'exercice de l'autorité légitime,
Page 163 - ... autre manière que ce puisse être ; je prie Dieu particulièrement de jeter des yeux de miséricorde sur ma femme, mes enfans, et ma sœur, qui souffrent depuis long-temps avec moi, de les soutenir par sa grâce, s'ils viennent à me perdre, et tant qu'ils resteront dans ce monde -périssable.
Page 164 - Dieu, qui doit marcher avant tout, de rester toujours unis entre eux, soumis et obéissants à leur mère, et reconnaissants de tous les soins et les peines qu'elle se donne pour eux, et en mémoire de moi, je les prie de regarder ma sœur comme une seconde mère. Je recommande à mon fils, s'il...
Page 411 - ... N'avez-vous pas donné des soins en pansant vous-même les blessures des assassins envoyés par votre frère aux Champs-Elysées contre les braves Marseillais? L'ACCUSÉE. Je n'ai jamais su que mon frère eût envoyé des assassins contre qui que ce soit : s'il" m'est arrivé de donner des secours à quelques blessés, l'humanité seule a pu me conduire dans le pansement de leurs blessures; je n'ai point eu besoin de m'informer de la cause de leurs maux pour m'occuper de leur soulagement : je...
Page 165 - Cléry, des soins duquel j'ai eu tout lieu de me louer depuis qu'il est avec moi : comme c'est lui qui...
Page 133 - ... suffirait pour la validité du jugement que vous avez rendu; mais je vous le demande encore ici au nom de la justice, au nom de la patrie, au nom de...
Page 161 - ... dans aucune loi existante, n'ayant que Dieu pour témoin de mes pensées , et auquel je puisse m'adresser : je déclare ici en sa présence , mes dernières volontés et mes sentimens. » Je laisse mon âme à Dieu, mon créateur ; je le prie de la recevoir dans sa miséricorde, de ne pas la juger...