servie, c'est qu'ils n'avoient pas, comme Louis, de nombreux amis dans l'intérieur, et des milliers de bras au-dehors sous l'étendard de la révolte. On craint après sa mort les tentatives d'un ambitieux qui prétendroit à le remplacer. Je demande comment un ambitieux seroit encouragé par le châtiment d'un tyran? Ne seroitce pas, au contraire, votre foiblesse ? Craindroit-on que les Français tremblassent devant un tyran nouveau, lorsqu'ils frissonnent encore d'horreur au souvenir de leurs chaînes? Je vote pour la mort de Louis: et puisse sa tombe enfermer toutes nos divisions et nos haines !

No. 403. Vincent, dép. idem.

Je délibère, non comme juge, mais comme législateur condamner Louis Capet à mort, c'est, selon moi, provoquer la guerre civile, ruiner la majeure partie de la nation, renverser l'Etat, et tuer la liberté toute entière : je vote pour la réclusion pendant la guerre, et le bannissement à la paix.

No. 404. Faure, dép. idem.

La déclaration des droits traite tous les hommes également la loi prononce la peine de mort contre les conspirateurs; c'est par ce moyen que beaucoup d'entre nous ont condamné Louis à mort, Ils prennent pour la base de leur opinion, l'article de la loi qui regarde les conspirateurs généraux; et moi, je prends pour la base de la mienne, l'article de la constitution qui concerne les conspirateurs rois : je vote pour la détention de Louis pendant toute la durée de la guerre.

No. 405. Dép. de la Seine Inférieure.

Opinion de Charles Bailleul, sur la troisième ques-tion dans le jugement de Louis.

Je m'en réfère à l'opinion que j'ai signée et déposée

hier sur le bureau. Je vote pour la détention; mais je dois ajouter, et je prie ceux qui sont les plus contraires à l'opinion que j'ai adoptée, de vouloir bien faire attention au peu de mots que je vais leur dire; et je les prie surtout de s'en souvenir. L'illusion cessera; et les suggestions perfides, et peut-être criminelles, dont on environne quelques citoyens, disparaîtront bientôt.

Le but de la convention doit être le bonheur du peuple français. Avec une armée formidable il étoit possible de conserver la tête de Louis pour ôtage; vous pouviez avoir la paix dans trois mois. En l'obtenant, vous épargniez des flots de sang français, et par conséquent du sang des patriotes; vous ménagiez la substance du peuple en épargnant nos finances; vous affermissiez promptement la république; car, je ne connois d'autres moyens de l'affermir, que d'y rappeler le bonheur et la prospérité par la paix. En prenant un parti indépendant de toutes les circonstances qui vous environnent, obtiendrez-vous les mêmes avantages? je le désire ardemment; mais je ne vois pas sur quoi je pourrois l'espérer. Si nous n'avions écouté que les conseils de la sagesse et consulté que l'intérêt de la patrie, je crois que cette affaire auroit pris un autre cours. Je vais déposer ces réflexions sur le bureau, pour qu'elles servent auprès de mes commettans à ma justification ou à mà condamnation, d'après votre jugement et les événemens ; mais j'espère qu'ils n'y verront que l'émanation d'un cœur pur, qui vouloit, par-dessus tout, le bien de sa patrie.

Signé Bailleul.

No. 406. Mariette, dép. idem.

La détention, le bannissement à la paix ; néanmoins mis à mort dans le cas où les puissances étrangères feraient quelques efforts en sa faveur.

No. 407. Himbert, dép. de Seine et Marne. Je viens comme législateur, et non comme juge, prononcer une mesure de sûreté générale. Je déclare que ce n'est point le refus de l'appel au peuple qui m'y détermine, c'est le sentiment intime que je n'ai pas le pouvoir de juger : le peuple m'en a convaincu en nommant des hauts jurés pour une haute cour nationale. Il ne m'a pas donné un pouvoir dont il avoit investi ses hauts jurés. Vous avez cassé la haute cour nationale: eh! ne craignez-vous pas que l'histoire ne vous accuse, d'avoir usurpé un pouvoir qui vous manquait? Je vote pour la réclusion pendant la guerre, et le bannissement après la paix.

No. 408. Bernier, dép. de Seine et Marne.

La détention jusqu'à l'acceptation de la constitution, moment auquel le peuple en disposera suivant son intérêt.

No. 409. Lofficial, dép. des Deux-Sèvres.

Si j'avais à émettre mon vœu comme juge, je voterois pour la mort; mais je n'ai point ce pouvoir: mes commettans m'ont envoyé pour faire des lois, et non pour juger je vote pour la détention et le bannissement.

No. 410. Dép. de la Somme.

Delecloy prie les citoyens secrétaires de se rappeler qu'il a déclaré que son vou, sur le sort de Louis Capet, est indivisible, et l'inscrit ainsi.

Signé Delecloy.

No. 411. Pierre-Florent Louvet, dép. idem.

Je vote pour la réclusion pendant la guerre, et pour le bannissement à perpétuité après la paix. Telle est

mon opinion; j'en ai donné les motifs; ils sont imprimés je m'y réfère. J'ai peut-être été dans l'erreur; mais j'avois pour moi les réflexions que m'ont fait naître les circonstances où nous vivons, et celles où nous vivrons probablement encore long-temps; j'avois pour moi les leçons de l'histoire, les exemples des temps anciens, ceux des temps modernes, et l'exemple du procès de Brutus, dont l'image, M. le président, est au dessus de vous, comme pour nous rappeler à ce généreux exemple. Mon opinion ne me paroît pas devoir être celle qui prévaudra; mais je n'en ai pas moins dû vous l'énoncer, puisque je l'ai crue et la crois encore la plus utile. Puisse, au surplus, le génie tutélaire de la république garantir mon pays des malheurs qui, je le dis avec un profond sentiment de douleur, me paroissent menacer la liberté française!

No. 412. Dufestel, dép. idem.

Je déclare n'avoir reçu aucun pouvoir de juge, puisque la même assemblée électorale, en me nommant, a nommé deux hauts jurés, et qu'il n'entrera jamais dans mes principes de voter la peine de mort contre mon semblable: je prononce la réclusion et le bannissement.

No. 415. Alexis Sillery, dép. idem.

La détention ainsi que celle de sa famille; leur bannissement après l'affermissement de la république.

No. 414. Lasource, dép. du Tarn.

Mon opinion vous est connue je l'ai manifestée par écrit; je vais la reproduire. Dans ma manière de voir, il n'y a pas de milieu, il faut que Louis règne ou qu'il aille à l'échafaud. Mais j'ai une observation à faire. La mesure que vous prenez, suppose que vous êtes à une grande hauteur; si la convention s'y maintient, elle

écrasera les factieux et établira la liberté: mais si les partis, si les haines continuent, si la convention n'a pas le courage de les étouffer, alors on dira qu'elle n'étoit composée que des plus vils et des plus laches de tous les hommes; elle ne passera à la postérité qu'avec l'exécration universelle. Après cette réflexion, je prononce la

mort.

No. 415. Gonzy, dép. du Tarn.

La mort, avec sursis, jusqu'à ce que la convention ait prononcé sur le sort de la famille des Bourbons.

No. 416. Opinion d'Antibould, dép. du Var. Je n'ai pu ni voulu être juge contre l'intention de mes mandans. J'ai déclaré le fait, j'ai dit que Louis étoit coupable: je l'ai cru. Je crois aussi que l'application de la peine ne peut être faite que par les tribunaux judiciaires. Je crois qu'en matière de sûreté générale, la peine de mort ne peut être prononcée: je vote pour la détention.

Signé, Antibould.

No. 417. Gaudin, dép, de la Vendée.

La détention dans un lieu sûr, également éloigné de la convention et des frontières, et le bannissement à la paix.

Citoyens,

N. 418. Dép. idem.

Comme représentant du peuple français, et pour que sa tranquillité ne fût pas compromise, je votai hier contre l'appel; c'est par cette même raison que dans la décision que nous avons aujourd'hui à porter contre Louis, et pour assurer la sûreté générale, je vote à sa réclusion jusqu'à la paix, et son bannissement perpétuel