dit que la convention ne pouvoit prononcer comme juge, je pense le contraire, la loi me l'ordonne je vote pour la mort. N°. 392. Masuyer, dép. de Saône et Loire. Je ne trouve pas en Louis un citoyen; il a toujours été hors de notre contrat social, et je ne crois pas qu'on puisse le lui appliquer, en vertu de l'article de la décla– ration des droits, qui dit que la loi doit être la même pour tous, soit qu'elle punisse, soit qu'elle protége: je demanderois aussi que vous suivissiez à son égard les lois communes à tous les citoyens, relatives aux formes des procédures criminelles. Mais, considérons-le plutôt comme un homme qui seul avoit des rapports avec les nations étrangères : il faut alors agir avec lui par le droit des nations. Les nations ont le droit de la vengeance; mais il ne leur est pas toujours utile de l'exercer; mais il n'est pas toujours possible de l'exercer : il est des fanatiques de la royauté, comme il en est de la religion. La tête de Louis à bas, je vois un fils lui survivre, qui n'étant pas, comme le père, chargé de crimes, couvert d'opprobre et de mépris, sera plus intéressant, et donnera beaucoup plus d'action et de moyens à ses partisans. Je vois une minorité royaliste demander un régent, et se faire d'un enfant un moyen de réchauffer les cabales. La correspondance de Dumouriez avec les princes saisis par l'armée des Ardennes, nous a appris que la cour de Berlin travailloit à donner la régence à Monsieur, frère du roi ; que la cour de Vienne vouloit la donner à la reine peut-être cette division a été une cause de nos succès; mais vous voyez que nos ennemis ne soupirent qu'après une minorité: je suis convaincu qu'ils s'intéressent fort peu à la personne de Louis, et que nous les servirions en abattant sa tête. Ce qui seroit au contraire un grand exemple pour les peuples, et ce qui épouvanteroit : épouvanteroit bien plus les rois, ce seroit de faire de Louis et de sa famille des émissaires de révolution; je voudrois que, si les événemens le permettoient, on pût dès demain, les emballer et les conduire de Varennes loin du territoire de la république je voudrois que, couverts d'opprobre et de misère, ils montrassent dans tous les pays que les rois ne sont rien quand les nations ne veulent pas qu'ils soient quelque chose ; je voudrois que nos ennemis eux-mêmes en fussent embarrassés, et qu'en leur envoyant notre ci-devant roi, nous missions à leur charge l'équivalent de la dépense de cinq à six régimens. Mais, dira-t-on, à peine sorti de France, il se fera proclamer généralissime des armées combinées. Terrible Brunswick! à peine verrois-je en lui un honime de plus à combattre un roi chassé n'est jamais rentré; si, au contraire, vous le gardiez dans sa prison il suffiroit d'une émeute populaire, pour lui rendre tous les moyens de nuire, car les ennemis intérieurs seront toujours les plus dangereux. Mais il ne suffit pas de renvoyer Louis, car il faut expulser tout ce qui tient à cette dynastie qui, depuis long-temps, fait le malheur de la nation : je vote pour la détention jusqu'à la paix. : No. 393. J. Carra, dép. idem. En vertu de la déclaration faite par la Convention, que Louis Capet est convaincu de conspiration contre la liberté, et d'attentats contre la sûreté générale de l'Etat ; en vertu de la loi qui applique la peine de mort à ce genre de crime: pour satisfaire aux principes qui sont la vraie politique des nations; pour l'instruction des peuples dans tous les temps et dans tous les lieux, et pour l'effroi des tyrans, je vote pour la mort. N°. 394. Montgilbert, dép. de Saône et Loire. F et de la constitution, moment auquel le peuple sera consulté pour confirmer ou commuer la peine; exécution néanmoins en cas d'invasion. No. 395. Dép. de la Sarthe. Réclusion de Louis jusqu'à la paix et à l'établissement de la constitution, et, à cette époque, expulsion du territoire de la république. Signé, Salmon. No. 596. Dép. idem. La convention ayant rejeté la sanction du peuple, pour laquelle j'ai voté, je ne peux émettre mon vœu sur la peine, puisque je la soumets à la sanction du peuple; je ne peux changer mon avis que j'ai fixé comme le moyen le plus convenable dans la circonstance: il ne peut être admis dès que la sanction du peuple a été rejetée; ainsi, je ne dois point voter, et je m'en abstiens. Signé, Chevalier. N°. 397. Dép. de Seine et Oise. Je crois que Louis a encouru la peine de mort, et je demande que l'asseinblée décrète ce qui suit: La convention décrète que Louis a encouru la peine de mort; que l'exécution du jugement sera suspendue jusqu'à la signature de la paix, époque à laquelle, soit la convention nationale, soit le corps législatif qui la remplacera, poura faire exécuter le jugement, ou commuer la peine, et que néanmoins, en cas d'invasion du territoire français par les puissances étrangères, ou par les ci-devant Français émigrés, le jugement sera exécuté 24 heures après qu'on auroit été informé des premières hostilités. Signé Alquier. N°. 398. Dép. idem. Ne consultant que le plus grand intérêt de la république, je pense qu'en décrétant que Louis a mérité la peine de mort, la convention doit prononcer en même temps un sursis à l'exécution. Signé Treilhard. No. 599. Mercier, dép. de Seine et Oise. Comme juge national, je dis que Louis a mérité la mort; comme législateur, l'intérêt national parle ici plus haut que ses forfaits; et je dois pour l'intérêt du peuple, voter une peine moins sévère. Qu'est-ce ici que commande la justice? c'est la tranquillité de la nation. Or, je dis qu'un arrêt de mort qui auroit exécution immédiate seroit impolitique et dangereux. Louis est en ôtage; il est plus, il sert à empêcher tout autre prétendant de monter sur le trône ; il protége, il défend votre jeune république, il lui donne le temps de se former. Si sa tête tombe, tremblez, une faction étrangère lui trouvera un successeur. Louis n'est plus roi, il n'a pas plus que son fils et ses frères de droits à la couronne. Mais le fantôme nous sert ici merveilleusement; oui, nous devons marcher avec ce fantôme, avec le temps qui est aussi un législateur; ne précipitons pas une mesure irrévocable: je vote pour la détention de Louis à perpétuité. N°. 400. Kersaint, dép. de Seine et Oise. L'ajournement de la peine à prononcer jusques après la guerre, la détention jusque-là. N°. 401. Dép. idem. Citoyens, moins pressé du besoin de punir un roi coupable, que de celui de sauver un grand peuple qui m'a chargé du soin de son bonheur et de sa gloire, encore plus que de sa vengeance, je propose, comme mesure purement politique et de sûreté générale, de reléguer Louis au centre de la France sous la garde d'une force départementale qui en réponde à la nation entière, jusqu'au moment où les Français heureux et puissans par la nouvelle constitution qu'ils attendent de vous, n'auront plus à regretter ni à craindre les rois. Cette mesure n'a pas besoin de sanction, puisqu'elle ne prive point le peuple d'un ôtage important qu'il auroit peut-être le droit de vous redemander dans ses malheurs, et ne soustrait point un coupable au jugement que la nation véritablement libre pourra prononcer alors avec d'autant plus de raison et de sévérité, que le sentiment de son propre bonheur la mettra plus en état de reprocher à Louis d'avoir mis des obstacles à la marche de la révolution. Le salut de ma patrie et la justice me semblent commander cette mesure: c'est mon devoir de vous le dire, je l'ai rempli: quelle que soit l'opinion qui obtienne la majorité des suffrages, je souhaite qu'elle fasse le bonheur de tous mes concitoyens; et elle le fera, si elle peut soutenir l'examen sévère de l'Europe et de la postérité qui jugeront le roi et ses juges. Signé Dupuis. N°. 402. Pocholle, dép. de la Seine Inférieure. Je crois que des mesures de foiblesse, que des demimesures sont les plus dangereuses dans les crises d'une révolution. Si Louis vit au milieu de nous, je crains que le spectacle de l'infortune n'efface à la longue la plus juste indignation. La mesure de bannissement ne me paroît pas meilleure. Si les Tarquins bannis ne furent plus dangereux, et ne purent rentrer dans Rome as |