question: sa mort est-elle utile à la république ? Sa vie est-elle dangereuse? Louis n'a aucun moyen physique et moral, les aristocrates mêmes le méprisent; loin donc qu'il y ait du danger à le laisser vivre, c'est une mesure utile aux yeux de la saine politique: je vote pour la détention.

No. 356. Dép. idem.

Détenu comme ôtage; responsable sur sa tête d'une nouvelle invasion que les puissances étrangères pourroient tenter sur le territoire de la république; banni au moment où les représentans du peuple croiront pouvoir, sans danger, exécuter cette mesure.

Signé, Basoche.

No. 557. Lehardy, dép. du Morbihan.

La détention de Louis, son bannissement et celui de tous les Bourbons après l'acceptation de la constitution par le peuple.

No. 358. Lequinio, dép. idem. ya

Citoyens, je ne puis pas être généreux quand je suis obligé d'être juste; et je ne dois point m'abandonner à un sentiment qui paroît tenir de la grandeur, mais qui n'est vraiment qu'un reste d'idolatrie, pour les rois. Un seul assassinat est puni de mort; et je vois sur la tête de Louis, la trahison, les parjures, une longue conspiration, et la mort de vingt mille Français. Louis a donc mérité plus que la mort; cependant, la peine de mort est à mes yeux un crime commis au nom de la loi, et je voudrois qu'il fût possible de marquer ce jour mémorable par l'abolition de ce supplice, moin propre luimême à corriger les nations qu'à les rendre cruelles et

perverses.

Je voudrois pouvoir condamner Louis à un supplice dont la durée servit long-temps d'exemple, en même temps qu'elle seroit une grande leçon d'égalité; l'on doit m'entendre, ce sont les galères perpétuelles et je suis si intimement persuadé que ce supplice est plus proportionné que la mort aux forfaits du tyran, que son exposition seule va révolter l'imagination des femmes, des aristocrates, et de tous ceux que la foiblesse ou la vanité peut asservir encore à d'antiques préjugés. Je le soutiens au surplus, si la peine de la réclusion emportoit la majorité des suffrages, elle ne pourroit pas être ailleurs qu'au bagne, sans quoi vous seriez encore injustes et prévaricateurs contre la déclaration des droits de l'homme et les maximes de l'égalité sociale.

Mais des considérations qui découlent de la foiblesse, et l'inphilosophisme, pourroient faire redouter, dans le tyran aux galères, un chef de parti toujours prêt à voir une pitié mal entendue rompre ses chaînes, et lui donner le moyen de s'en servir pour occasionner de nouveaux troubles à la liberté publique; et le code pénal, encore subsistant, présente la peine de mort.

Quant aux considérations politiques induites de nos relations à l'égard des puissances étrangères, elles sont absolument nulles pour moi huit cent mille soldats, des canons, et l'énergie dont la convention nationale doit se remplir pour l'imprimer à tout le peuple francais, voilà les seules raisons qui puissent vous excuser de l'affront que votre révolution a déjà fait à tous les tyrans.

Pour ce qui est de cette crainte que je vois exister ici, d'un nouveau prétendant à la tyrannie, j'avoue que c'est à mes yeux un fantôme que la pusillanimité se fait pour le combattre; et je me réserve, au reste, à donner un moyen sûr de ne le pas craindre, craindre, en parlant sur la famille des Bourbons: je réclame, à cette fin, la parole

immédiatement après Gensonné qui vient de la demander sur le même sujet; et je vote contre Louis pour la peine de mort.

No. 359. Dép. de la Nièvre,

Au lieu de quand la sûreté publique l'exigera, j'ai dit: sursis ou bannissement jusqu'à ce que la convention ou la législature suivante croira sans danger pour la patrie de procéder à l'exécution de ce décret.

Signé, J. B. Jourdan.

No. 360. P. Fockedey, dép. du Nord.

La détention de Louis et de sa famille, leur bannissement quand le danger de la patrie n'existera plus.

No. 361. Dép. idem.

Je n'ai jamais capitulé, et je ne capitulerai jamais ni avec mes devoirs ni avec la loi.

Je suis convaincu des crimes de conspiration et de haute trahison de la part de Louis Capet envers la nation française.

Je suis donc forcé, et ne puis me dispenser d'après le mandat que j'ai reçu de mes commettans, d'après plusieurs décrets de la convention nationale, d'après le texte formel de la loi, de condamner à la mort Louis Capet.

Citoyens, je vote pour sa mort.

Signé, Sallengros.

N°. 562. Aoust, dép. idem.

La mort de Louis ou de la république. Louis a trop vécu, sa mort est une justice : les républicains ne connoissent d'autres principes que d'être justes.

N°. 562 (bis). Massieu, dép. de l'Oise.

J'ai réfléchi autant qu'il étoit en moi au devoir redoutable et pénible à mon cœur que j'ai à remplir. Je croirois manquer à la justice, à la sûreté présente et future de ina patrie, st, par mon suffrage, je contribuois à prolonger Texistence du plus cruel ennemi de la justice et de l'humanité; en conséquence, je vote pour la

mort.

N°. 363. Charles Villette, dép. idem.

Ma conscience m'a ordonné de déclarer Louis coupable de haute trahison.

De nouvelles réflexions m'ont empêché de consentir aux assemblées primaires, que j'avois d'abord adoptées. La peine à infliger au ci-devant roi me paroît de la plus haute importance.

Je ne considère pas ici l'individu ; son existence ne doit être calculée que sous les rapports politiques.

La mort de Louis est-elle nécessaire ou nuisible à la fondation de la République ?

Est-il vrai que la République a sur pied neuf armées; qu'il faut habiller ces légions, presque toutes dans le dénuement le plus honteux ?

Est-il vrai que la misère et la maladie dévorent ces colosses déjà couverts de blessures?

Est-il vrai que vous êtes forcés d'équiper des flottes qui en imposent à l'Angleterre, à la Russie, à la Hollande, et peut-être à l'Espagne, dont la neutralité n'est rien moins que certaine?

Est-il vrai que vos armées de terre coûtent à la répu plique 134 millions par mois, et qu'en épuisant vos trésors vous allez verser des flots de sang; et que nos concitoyens, nos frères nos frères, seront les victimes immolées

aux fureurs d'une guerre dont je ne prévois pas le terme?

Enfin, seroit-il vrai que la tête d'un seul homme abattue ou conservée, pût changer la destinée de l'Empire?

Comment décider cette question au milieu des orages qui nous environnent au-dedans, et des armées qui nous menacent au-dehors?

pro

Celui qui aime sa patrie, ne doit pas se hâter de noncer sur ce qui peut faire son salut ou sa perte. Il doit se dire: Un être nul, haï, méprisé, arrête les projets de ceux qui voudroient lui succéder; renversé sur les débris du trône, il en embarrasse les avenues.

Gardons cet ôtage; qu'un des principaux articles de nos traités de paix avec les puissances belligérantes, soit la renonciation absolue à servir la cause de Louis Capet, ou de quelqu'un de sa famille.

D'après ces considérations, je demande la réclusion du ci-devant roi, et qu'à l'époque de la paix il soit à perpétuité banni des terres de la république.

N°. 564. Dép. idem.

Delamarre, en énonçant que Louis Capet, pour ses crimes, a mérité la mort, s'est borné, par des considérations, à voter pour la réclusion jusqu'à six mois après la paix, et le bannissement ensuite.

No. 365. Bertrand Lahosdinière, dép. idem.

Si, en 1789, on m'avoit demandé quelle peine méritoit Louis Capet, j'aurois répondu la mort; ses crimes ont toujours augmenté en nombre et en gravité; la peine n'a pas dû diminuer. Hier, en votant pour la sanction du peuple, je croyois devoir rendre un hommage sincère à sa souveraineté et à l'égalité en déclarant que Louis

doit