No. 268. Brival, dép. de la Corrèze.

Si on ne condamnoit pas Louis à la mort, ce seroit dire qu'il est d'une autre espèce d'hommes. On a dit que Louis serviroit d'ôtage, mais il étoit déjà en ôtage lorsqu'on a pris Longwy et Verdun, lorsque Lille a été bombardé : être indulgent envers Louis, ce seroit se rendre complice de ses crimes; la convention se couvriroit d'infamie, si elle ne condamnoit Louis à la mort je le condamne à la mort.

No. 269. Départ. idem.

voté,

Lafon, député suppléant de la Corrèze, n'a pas parce qu'il n'a été reçu à la convention nationale que le 9 de ce mois, à laquelle époque l'instruction et la discussion du procès de Louis Capet étoient terminées, et qu'il n'a pas une connoissance suffisante.

Signé, Lafon.

N°. 270. Chambon, dép. de la Corrèze.

J'ai toujours cru que Louis étoit coupable de tous nos maux, qu'il avoit été un conspirateur, qu'il méritoit la mort mais je pense que la convention ne doit pas s'en dormir sur cette grande mesure. Il lui faut un grand développement, un grand caractère. Elle doit écraser tous les factieux, tous ces hommes qui entravent nos travaux, et répandent des inquiétudes. Si j'ai apporté quelque crainte à cette tribuue, ce n'est pas parce que j'y venois pour condamner le tyran à la mort, il l'a méritée; mais bien parce qu'elle me paroît susceptible d'entraîner beaucoup d'inconvéniens je vote pour la mort du tyran; mais je demande qu'aussitôt on délibère sur les mesures à prendre relativement aux Bour

bons.

:

N°. 271. Lanot, dép. idem.

Il n'existe pas dans la nature d'individu qui soit audessus de la loi : elle est la même pour tous. J'ouvre le code pénal, j'y vois la peine de mort contre les conspirateurs je vote pour la mort; je demande demande par humanité que le jugement soit exécuté dans le délai prescrit par la loi.

No. 272. Salicetti, dép. de la Corse.

Vous avez déclaré Louis coupable de conspiration. Le code pénal prononce la mort contre les conspirateurs: je condamne Louis Capet à la mort.

No. 273. Chiappe, dép. idem.

Je ne consulte aucune loi dans cette affaire, parce que je ne puis pas être juge, applicateur de peine, lorsque je suis législateur; mais comme homme d'état, représentant du peuple, je consulte la loi suprême, celle du salut et de l'intérêt de tous les Français mes frères; ainsi, par mesure de sûreté générale, je vote la détention de Louis pendant la guerre, et sa déportation après.

N°. 274. Bazire, dép. de la Côte-d'Or.

Tarquin, exilé, se présenta bientôt devant Rome avec une armée. Coriolan, simple sénateur banni, mit en péril la république romaine. Consultez l'histoire, vous verrez que les despotes ne pardonnent jamais à leur patrie. D'un autre côté, si Louis Capet restoit enfermé, votre repos seroit troublé bientôt par les clameurs d'une pitié factice et les allusions d'une romance trop connue; ils occasionneroient l'effusion du sang. La politique des hommes libres, c'est la justice, c'est leur conscience; je n'en connois pas d'autre je vote pour la mort.

N°. 275. Guyton-Morveau, dép. idem. J'ai déclaré avec vous Louis coupable de conspira

tion. Aujourd'hui vous me demandez quelle peine il mérite : quand la loi n'en indiqueroit point, la nature y suppléeroit, parce qu'il est absurde qu'un attentat, tel que des conspirations contre la patrie, reste impuni. J'ai aussi considéré cette question sous le rapport politique, j'ai vu que ce seroit donner un funeste exemple aux rois je vote la mort.

No. 276. Oudot, dép. idem.

Si j'ai vu des passions personnelles ; des intérêts d'amour propre, quelques haines de coteries dans cette discussion, je n'ai cependant jamais cru à l'existence de prétendus partis qui ne peuvent avoir, quant à présent, de prétexte ni d'appui dans l'intérieur de la république. Le calme et l'attention avec lesquels j'ai suivi cette affaire m'ont aussi fait voir dans ces débats une masse d'hommes cherchant avec bonne foi la vérité, et mettant à soutenir leurs opinions le zèle et l'intrépidité qu'exige le vœu du salut de la patrie.

Quant à moi, pénétré de ce sentiment, j'ai trouvé des preuves évidentes du crime de Louis dans sa conduite publique, des preuves matérielles dans les pièces qui nous ont été mises sous les yeux; et parmi celles qui m'ont le plus frappé, je dois rappeler notamment les ordonnances données par Louis pour le paiement de ses gardes à Coblentz, signées de lui, le 28 janvier 1792, postérieurement à la lettre ostensible du mois de novembre précédent, invoquée en sa faveur; j'ai enfin trouvé la conviction de Louis dans ses réponses et ses

aveux.

Citoyens, vous devez un grand exemple aux peuples et aux rois. Je pense que la justice éternelle, les raisons d'état, l'intérêt de la nation française, celui de l'humanité, me commandent également de voter la mort de Louis.

No. 277. Lambert, dép. idem.

Détention pendant toute la durée de la guerre et déportation à la paix, à moins que le peuple ne donne le pouvoir aux législatures suivantes de prononcer diffé

remment sur son sort.

N°. 278. Marey, dép. idem.

Je vote, comme mesure de sûreté générale, pour la détention pendant tout le temps de la guerre, et l'expulsion un an après que les despotes coalisés contre la France auront posé les armes et reconnu la république française.

No. 279. Rameau, dép. idem.

La qualité de juge que je n'ai point reçue du souverain, il n'étoit point en votre pouvoir de me la donner; je vote pour le bannissement actuel et à perpétuité.

No. 280. Dép. des Côtes du Nord.

Retenu pendant la guerre comme ôtage, chassé à la paix du territoire de la république, sous peine de mort s'il rentre, comme mesure de sûreté générale.

Signé Champeaux.

No. 281. Guyomard, dép. idem.

J'ai refusé la qualité de juge, je l'ai déclaré comme représentant du peuple j'ai entendu prendre une mesure de sûreté générale.

N°. 282. Dép. idem.

Si la majorité ne confirme pas mon vou, je n'en défendrai pas moins sa décision; je le promets à la face de Brutus, je le jure à la face de la nation, parce que le maintien du jugement, tel qu'il soit, est si fortement lié

à la liberté et à l'égalité, qu'il sauvera seul la république. D'après donc ces sentimens que m'inspirent mon devoir et le salut de mon pays que je vois attaché aux peines que j'inflige à Louis, je vote pour sa réclusion, jusqu'au moment où la fin des dangers de la patrie permettra de le bannir avec sa famille du territoire français, ou jusqu'à l'instant où une nouvelle invasion de notre sol par les armées ennemies, obligeroit la convention de faire tomber sa tête sur l'échafaud après la demande du peuple. Signé Goudelain.

No. 283. Dép. de la Creuse.

Citoyens, mes commettans ne m'ont délégué, je n'ai accepté, je n'ai entendu accepter que le mandat de législateur; il existoit alors une haute cour nationale: je ne peux donc, je ne dois pas exercer les fonctions de juge; c'est par ce motif que j'ai voté contre le décret qui a déclaré la compétence de la convention, j'ai encore voté pour renvoyer au peuple le jugement de Louis Capet. J'ai toujours pensé que la convention ne devoit pas juger elle-même le ci-devant roi.

S'il ne s'agissoit ici que d'une mesure de sûreté générale, je suis législateur, j'ouvrirois mon vou; mais il s'agit de l'application d'une peine à des délits, conséquemment d'un jugement. Oui.... je ne vois là qu'un jugement à rendre des raisonnemens ne changeront jamais la nature des choses. C'est un jugement qu'il faut dans l'affaire de Louis Capet, traître et conspira

teur.

:

Je suis sans mission pour concourir à un jugement: tout acte de pouvoir judiciaire est essentiellement incompatible avec mes fonctions de législateur. Je sais que là est le despotisme où se trouve la cumulation des pouvoirs. J'ai le sentiment très-intime que sur la