les dangers, que l'intérêt de la patrie exige que Louis soit détenu pendant la guerre et exilé à la paix.

No. 253. Taveau, dép. du Calvados.

La mort, avec sursis, jusqu'au cas où les puissances étrangères mettroient le pied sur le territoire français, ou jusqu'à l'acceptation de la constitution.

N°. 254. Opinion de Phil. Dumont, dép. idem.

La convention nationale a reconnu, à l'unanimité, que Louis XVI est coupable d'attentat contre la liberté du peuple. Elle a décrété ensuite que la décision qu'elle prendroit sur le sort du coupable, seroit définitive. J'ai été d'un avis contraire à cette disposition; je demandois la ratification du peuple souverain. Parmi les membres qui ont opiué dans cette affaire, les uns se sont regar dés comme juges, et ont cherché par abus une peine dans le code pénal contre le ci-devant roi; les autres se sont regardés comme législateurs, ou comme hommes d'état, chargés de prononcer politiquement sur le sort de Louis. Moi aussi j'ai pensé que rien n'avoit pu me dépouiller arbitrairement du caractère de législateur pour me revêtir de celui de juge criminel; je n'ai pu m'empêcher de voir dans la conduite de la convention une cumulation vicieuse de pouvoirs essentiellement distincts; et j'ai pensé ne devoir considérer cette affaire qu'en homme d'état. Il importe d'ailleurs au peuple de prendre des mesures sages, plutôt que d'exercer des vengeances. Je ne me suis donc pas demandé quelle peine a méritée Louis, mais quel parti il convient de prendre en cette circonstance pour sauver plus sûrement la chose publique. L'histoire m'apprend que Charles Stuart eut un successeur, et que Tarquin n'en eut pas. Thomas Payne, Kersaint, Bancal, Mercier et plusieurs autres membres de cette convention, qui ont

profondément médité les matières politiques, me disent que la mort du tyran peut avoir les suites les plus fu-. nestes, et qu'elle ne peut, dans aucun cas, tageuse à la nation.

être avan

Mes observations particulières viennent à l'appui de cette opinion. Louis mort, je vois s'offrir à la sensibilité de la nation française, son fils, jeune innocent, et doué de tout ce qui peut inspirer l'intérêt et la pitié. Je vois autour de moi les héritiers de Louis investis d'une grande popularité, et déjà désignés comme chefs de faction. Je vois dans nos armées et dans le sénat, des Bourbons qui veulent la mort de celui qui régna. Si je porte les yeux au-delà de notre frontière, j'y vois l'un des frères de Louis mort, revêtu d'un caractère légal aux yeux des despotes, dirigeant contre ma patrie de nouvelles cohortes d'ennemis, tandis que les ambitieux au-dedans la déchireront par d'indignes factions. Je vois enfin s'armer et marcher contre nous, l'Espagne, l'Angleterre, la Hollande, dont je crois encore possible de conserver la neutralité. Si au contraire Louis conserve une vie méprisable et souillée de crimes, il ne peut devenir dangereux à la liberté; et je le vois entre les mains du peuple comme un ôtage précieux pendant la guerre. Je vois les tyrans coalisés se ralentir en perdant le prétexte de calomnier auprès de leurs sujets un peuple généreux et maguanime. Je vois les frères du despote vivant perdre courage en perdant l'espoir de régner.

Je vois surtout les prétendans qui s'agitent dans l'intérieur, désespérés et bientôt abandonnés de leurs courtisans auxquels ils n'auroient plus de brillans emplois à offrir dans la cour future.

D'après ces considérations, je pense que de la réclusion de Louis, pour être ensuite banni, naîtront la paix, l'affermissement du gouvernement républicain et

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le bonheur de ma patrie. Je vote la réclusion de Louis pendant la guerre, et son bannissement à perpétuité hors du territoire de la république lorsque la paix sera solidement établie.

Signé, Dumont.

N°. 255. Cussy, dép. du Calvados.

Intimement convaincu que la gloire du peuple francais est inséparable de ses intérêts, et ne croyant pas qu'ils lui permettent de frapper un ennemi vaincu, je vote pour la réclusion et le bannissement.

No. 256. Thibault, dép. du Cantal.

La détention de Louis, son bannissement, celui de sa famille à la paix, et de tous les Bourbons.

No. 257. Milhaud, dép. du Cantal.

que

Je n'ose croire que de la vie ou de la mort d'un homme dépende le salut d'un état. Les considérations politiques disparoissent devant un peuple qui veut la liberté ou la mort. Si on nous fait la guerre, ce ne sera pas pour venger Louis, mais pour venger la royauté. Je le dis à regret, Louis né peut expier ses forfaits sur l'échafaud. Sans doute des législateurs philantropes ne souillent point le code d'une nation par l'établissement de la peine de mort; mais, pour un tyran, si elle n'existoit pas, il faudroit l'inventer.... je déclare que quiconque ne pense pas comme Caton, n'est pas digne d'être républicain je condamme Louis à la mort: je demande qu'il la subisse dans les 24 heures.

No. 258. Lacoste, dép. idem.

Le tyran vivant est le fanal de nos ennemis du dedans et du dehors: mort, il sera l'effroi des rois ligués et de leurs satellites; son ombre déconcertera les Tome 11. B

projets des traîtres, mettra un terme aux troubles, aux factions, donnera la paix à la république, et détruira enfin les préjugés qui ont trop long-temps égaré les hommes.

Le tyran est déclaré convaincu du plus grand des crimes, de celui d'avoir voulu asservir la nation; la loi prononce la peine de mort contre un pareil attentat soumis à la loi, je vote pour la mort.

No. 259. Peuvergne, dép. du Cantal.

J'ai examiné si la mort de Louis pouvoit être utile à la république; ma conscience me dit qu'elle lui seroit nuisible je vote pour la détention.

N°. 260. Départ. de la Charente.

La mort avec l'amendement de Mailhe, dont je demande la discussion prompte: ce vœu est indivisible. Signé, Chedaneau.

N°. 261. Maulde, dép. idem.

La détention perpétuelle, sauf à prendre d'autres mesures à l'acceptation de la constitution, ou à la fin de la guerre.

No. 262. Bernard, dép. de la Charente-infér.

Comme je ne crois pas que la conservation d'un exroi soit propre à faire oublier la royauté; comme je suis intimement convaincu que le plus grand service à rendre au genre humain, c'est de délivrer la terre des monstres qui la dévorent, je vote pour la mort du tyran dans le plus bref délai.

No. 263. Bréard, dép. idem.

Je demande, sans craindre les reproches de mes commettans, sans craiudre le jugement de la postérité qui

ne peut blâmer celui qui fait son devoir, je demande la peine de mort contre Louis.

No. 264. Dechezeau, dép. de la Charente-inf.

J'ai déclaré Louis coupable et convaincu du crime de haute trahison nationale, parce que j'en ai la conviction. J'ai rejeté la sanction du jugement par le peuple, parce que j'en ai craint des conséquences funestes pour son bonheur, parce que j'ai voulu que toute la responsabilité pesât sur ma tête. Je déclare que Louis mérite la mort; mais prononçant comme législateur et non comme juge, de grandes considérations politiques, auxquelles sont essentiellement liées peut-être les destinées de la république, me font voter pour la détention jusqu'à ce que les circonstances permettent d'y substituer le bannissement.

N°. 265. Giraud, dép. idem.

D'après ma conscience, je crois Louis coupable: d'après le code pénal, il doit être puni de mort; mais comme législateur, je crois qu'il est plus utile de le laisser vivre je vote pour la détention.

No. 266. Dautriche, dép. idem.

La détention jusqu'à la paix, sauf alors à la convention, ou à la législature qui lui succédera, à prendre mesures ultérieures.

des

N°. 267. Allasœur, dép. du Cher.

Pour établir mon opinion, j'ai consulté l'histoire. Rome chassa ses rois, et eut la liberté; César fut assassiné par Brutus, et eut un successeur; les Anglais immolèrent leur tyran, mais bientôt ils rentrèrent dans les fers qu'ils venoient de briser. Je pense donc que, pour établir la liberté, Louis doit être enfermé jusqu'à la paix, et à cette époque banni.