Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft, Volume 21

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Karl Hilty
K. J. Wyss, 1907 - Political science
 

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Popular passages

Page 69 - La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la, manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Page 390 - D'une façon générale, ils devront surveiller l'administration des troupes et contrôler le payement de la solde qui sera effectué par l'amin, assisté de l'officier instructeur comptable. Ils prêteront aux autorités marocaines, investies du commandement de ces corps, leur concours technique pour l'exercice de ce commandement. Les dispositions réglementaires propres à assurer le recrutement, la discipline, l'instruction et l'administration des corps de police, seront arrêtées d'un commun...
Page 447 - Droht der Ausbruch eines Krieges, so sind die arbeitenden Klassen und deren parlamentarische Vertretungen in den beteiligten Ländern verpflichtet, unterstützt durch die zusammenfassende Tätigkeit des Internationalen Büros, alles aufzubieten, um durch die Anwendung der ihnen am wirksamsten erscheinenden Mittel den Ausbruch des Krieges zu verhindern...
Page 399 - Il sera instituée à Tanger, auprès de la Direction, une Commission dont les membres seront choisis par le Conseil d'Administration, sans distinction de nationalité, parmi les notables résidant à Tanger, propriétaires d'actions de la Banque. Cette Commission, qui sera présidée par un des Directeurs ou Sous-Directeurs, donnera son avis sur les escomptes et ouvertures de crédits.
Page 398 - ... que ce soit, s'immiscer dans la gestion des affaires, ni dans l'administration intérieure de la Banque. Chacun des Censeurs pourra examiner en tout temps les comptes de la Banque, demander, soit au Conseil d'Administration, soit à la Direction, des informations sur la gestion de la Banque et assister aux réunions du Conseil d'Administration, mais seulement avec voix consultative. Les quatre Censeurs...
Page 101 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
Page 396 - Le Gouvernement chérifien nommera un ou deux Commissaires adjoints qui seront spécialement chargés de contrôler les opérations financières du Trésor avec la Banque. Art. 43. Un règlement précisant les rapports de la Banque et du Gouvernement marocain sera établi par le Comité spécial prévu à l'article 57 et approuvé par les Censeurs.
Page 397 - ... autant d'Administrateurs qu'il aura souscrit de parts entières, sans que les groupes soient obligés de porter leur choix sur un candidat de leur propre nationalité. Les groupes souscripteurs ne conserveront leur droit de désignation des Administrateurs, lors du remplacement de ces derniers, ou du renouvellement de leur mandat, qu'autant qu'ils pourront justifier être encore en possession d'au moins la moitié de chaque part pour laquelle ils exercent ce droit.
Page 392 - Banque, qui pourra exécuter toutes les opérations rentrant dans les attributions d'une banque, aura le privilège exclusif d'émettre des billets au porteur, remboursables à présentation, ayant force libératoire dans les caisses publiques de l'Empire marocain.
Page 396 - En cas de contestation sur les clauses de la concession ou de litiges pouvant survenir entre le Gouvernement marocain et la Banque, le différend sera soumis, sans appel ni recours, à la Cour fédérale de Lausanne. Seront également...

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