La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la France, pour les instruire des lois, des evénemens, des découvertes qui intéressent tout citoyen : proposée par souscription aux propriétaires, fermiers, pasteurs, habitans et amis des campagnes, Volume 6Chez Desenne, 1793 - France |
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Page 157
... sera renvoyé à l'examen du bureau qui sera organisé ainsi qu'il sera établi ci - après . IX . Le bureau sera tenu de faire son rapport dans le délai de quinzaine , et il aura la faculté d'abréger ce délai , autant qu'il le jugera ...
... sera renvoyé à l'examen du bureau qui sera organisé ainsi qu'il sera établi ci - après . IX . Le bureau sera tenu de faire son rapport dans le délai de quinzaine , et il aura la faculté d'abréger ce délai , autant qu'il le jugera ...
Page 183
... sera continuée et ajournée à huitaine , et il sera statué , au plus tard dans la quinzaine suivante , sur la ques- tion de savoir s'il y a ou s'il n'y a pas lieu à délibé- ser sur cette proposition . XVI . On votera sur cette question ...
... sera continuée et ajournée à huitaine , et il sera statué , au plus tard dans la quinzaine suivante , sur la ques- tion de savoir s'il y a ou s'il n'y a pas lieu à délibé- ser sur cette proposition . XVI . On votera sur cette question ...
Page 306
... sera signé d'eux et des parties présentes ; si elles ne savent pas signer , il en sera fait mention . Dans le cas où il y auroit partage entre les arbitres , le bureau de paix nommera un tiers suivant les for- mes que la loi prescrit ...
... sera signé d'eux et des parties présentes ; si elles ne savent pas signer , il en sera fait mention . Dans le cas où il y auroit partage entre les arbitres , le bureau de paix nommera un tiers suivant les for- mes que la loi prescrit ...
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