La Feuille villageoise: adressée à toutes les communes de la république pour les instruire des lois, des événemens, des découvertes qui intéressant tout citoyen ..., Volume 6Chez Desenne, 1793 - France |
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Les bases élémentaires de répartition de secours dans la république , seront , 19 , la portion contribuable des départemens comparée avec la non - contri ... buable , de telle sorte qu'à parité de population le département qui ...
Les bases élémentaires de répartition de secours dans la république , seront , 19 , la portion contribuable des départemens comparée avec la non - contri ... buable , de telle sorte qu'à parité de population le département qui ...
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Les fonds de secours que la république destinera à l'indigence , seront divisés de la manière suivante : Travaux de secours pour les pauvres valides , dans les temps morts au travail ou de calamité . Secours à domicile pour les pauvres ...
Les fonds de secours que la république destinera à l'indigence , seront divisés de la manière suivante : Travaux de secours pour les pauvres valides , dans les temps morts au travail ou de calamité . Secours à domicile pour les pauvres ...
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Fin lu Décret sur l'organisation des secours publics . . 7 ។ sera s : III . Si la société doit tendre une main secourable à l'enfance qui doit la servir un jour , elle ne doit pas moins d'appui à la vieillesse qui ne peut plus la ...
Fin lu Décret sur l'organisation des secours publics . . 7 ។ sera s : III . Si la société doit tendre une main secourable à l'enfance qui doit la servir un jour , elle ne doit pas moins d'appui à la vieillesse qui ne peut plus la ...
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