La Feuille villageoise: adressée à toutes les communes de la république pour les instruire des lois, des événemens, des découvertes qui intéressant tout citoyen ..., Volume 6Chez Desenne, 1793 - France |
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L'assemblée étant réunie pour le second et dernier scrutin , chaque votant recevra , au bureau , un bulletin à deux colonnes , divisées chacune ea autant de cases qu'il y aura de sujets à nommer .
L'assemblée étant réunie pour le second et dernier scrutin , chaque votant recevra , au bureau , un bulletin à deux colonnes , divisées chacune ea autant de cases qu'il y aura de sujets à nommer .
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... chaque citoyen choisit encore ceux qui lui conviennent ; et ce second scrútin est tellement combiné , qu'en un seul tour , l'élection se trouve faite ' , et que tous les élus réunissent nécessairement la pluralité , ab : solue .
... chaque citoyen choisit encore ceux qui lui conviennent ; et ce second scrútin est tellement combiné , qu'en un seul tour , l'élection se trouve faite ' , et que tous les élus réunissent nécessairement la pluralité , ab : solue .
Page 58
Le scrutin ne sera fermé que dans la séance du soir du second jour , à quatre heures ; et pendant cet intervalle , chaque citoyer sera libre de se présenter à l'heure des séances qui lui conviendra le mieux , pour émettre son væu .
Le scrutin ne sera fermé que dans la séance du soir du second jour , à quatre heures ; et pendant cet intervalle , chaque citoyer sera libre de se présenter à l'heure des séances qui lui conviendra le mieux , pour émettre son væu .
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Common terms and phrases
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Bibliographic information
| Title | La Feuille villageoise: adressée à toutes les communes de la république pour les instruire des lois, des événemens, des découvertes qui intéressant tout citoyen ..., Volume 6 |
| Publisher | Chez Desenne, 1793 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 5 Jun 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |