La Feuille villageoise: adressée à toutes les communes de la république pour les instruire des lois, des événemens, des découvertes qui intéressant tout citoyen ..., Volume 6Chez Desenne, 1793 - France |
From inside the book
Results 1-3 of 71
Page 226
PARENT , curé de Boissise - la - Bertrand , PLAN DE CONSTITUTION TITRE X I. 3 De la force publique . ARTICLE PRE MI E R. La force publique est composée de tous les citoyens en état de porter les armes . II . Elle doit être organisée ...
PARENT , curé de Boissise - la - Bertrand , PLAN DE CONSTITUTION TITRE X I. 3 De la force publique . ARTICLE PRE MI E R. La force publique est composée de tous les citoyens en état de porter les armes . II . Elle doit être organisée ...
Page 227
3 tc . rieur détermineront le conseil exécutif à faire passer une partie de la force publique d'un département dans un autre , il sera tenu d'en instruire sur - le - champ le corps législatif . VIIÍ . Toutes les parties de la force ...
3 tc . rieur détermineront le conseil exécutif à faire passer une partie de la force publique d'un département dans un autre , il sera tenu d'en instruire sur - le - champ le corps législatif . VIIÍ . Toutes les parties de la force ...
Page 350
Des contributions publiques . Art . Ci , Nul citoyen n'est dispensé de l'honorable obligation de contribuer aux charges publiques . De la trésorerie nationale . Art . CII . La trésorerie nationale est le point central des recettes et ...
Des contributions publiques . Art . Ci , Nul citoyen n'est dispensé de l'honorable obligation de contribuer aux charges publiques . De la trésorerie nationale . Art . CII . La trésorerie nationale est le point central des recettes et ...
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
administrateurs année armée article assemblées primaires aura avoient avoit avons besoin bois campagnes cause chargé citoyens commune compte conseil convention corps législatif côté cours curé d'autres déclaration décret département dernier district dogmes doit donner doute enfans enfin ennemis état étoient étoit exécutif fera Feuille force forme française frères général gens grains guerre hommes jours juges jusqu'à l'armée l'homme l'un laisser lettre liberté libre lieu livres lois main manière marche membres ment mesures mieux mille ministre mois mort moyens n'en nation nationale nature nécessaire nombre nommés nouveau nouvelle partage passer patrie patriotes pauvre payer peine pendant père personne petite peuple peuvent place porter pourra pouvoir premier présent prêtres pris publics publique qu'un raison religion rendre républicains république reste réunis rien s'est s'il second secours sent sera seront seul simple Social société soldats sommes sort suivant tems terre tion troupes trouve utile villageois
Bibliographic information
| Title | La Feuille villageoise: adressée à toutes les communes de la république pour les instruire des lois, des événemens, des découvertes qui intéressant tout citoyen ..., Volume 6 |
| Publisher | Chez Desenne, 1793 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 5 Jun 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |