La Feuille villageoise: adressée à toutes les communes de la république pour les instruire des lois, des événemens, des découvertes qui intéressant tout citoyen ..., Volume 6Chez Desenne, 1793 - France |
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Ce maximum décroîtra d'un dixième au premier juin ; plus d'un vingtième sur le prix restant au piemier juillet ; d'un trentième au premier août , et enfin d'un quarantième au premier septembre , Défense de vendre et d'acheter au ...
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Les assemblées primaires se réuniront , pour cet objet , le premier dimanche du mois de mai de chaque année . IV . Le nombre des députés que chaque département enverra au corps législatif , sera fixé par la scule base de la population ...
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L'égalité est le premier des droits de l'homme et du citoyen , reconnu et proclamé par les dégislateurs . Cette sainte égalité est le fondement sacré sur le quel porte tout l'édifice de la constitution .
L'égalité est le premier des droits de l'homme et du citoyen , reconnu et proclamé par les dégislateurs . Cette sainte égalité est le fondement sacré sur le quel porte tout l'édifice de la constitution .
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Common terms and phrases
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Bibliographic information
| Title | La Feuille villageoise: adressée à toutes les communes de la république pour les instruire des lois, des événemens, des découvertes qui intéressant tout citoyen ..., Volume 6 |
| Publisher | Chez Desenne, 1793 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 5 Jun 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |