La Feuille villageoise: adressée à toutes les communes de la république pour les instruire des lois, des événemens, des découvertes qui intéressant tout citoyen ..., Volume 6Chez Desenne, 1793 - France |
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donnés au pouvoir exécutif , central et national . Mais cependant élus par le peuple de leur pays , ils sont aisément portés à négliger les affaires générales , pour les affaires locales , même à sacrifier à l'intérêt particulier de ...
donnés au pouvoir exécutif , central et national . Mais cependant élus par le peuple de leur pays , ils sont aisément portés à négliger les affaires générales , pour les affaires locales , même à sacrifier à l'intérêt particulier de ...
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Un décret établit les contributions directes , foncières et mobiliaires ; la répartition et l'assiette en sont déterminées par des administrateurs populaires , suivant la loi , et sous la surveillance du pouvoir exécutif .
Un décret établit les contributions directes , foncières et mobiliaires ; la répartition et l'assiette en sont déterminées par des administrateurs populaires , suivant la loi , et sous la surveillance du pouvoir exécutif .
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I. Excepté dans un pays où un despote exerce tous les pouvoirs , on n'a vu nulle part le pouvoir de faire les loix concentrées dans un seul corps . Partout il est partagé , même éparpillé en plusieurs fragmens .
I. Excepté dans un pays où un despote exerce tous les pouvoirs , on n'a vu nulle part le pouvoir de faire les loix concentrées dans un seul corps . Partout il est partagé , même éparpillé en plusieurs fragmens .
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Bibliographic information
| Title | La Feuille villageoise: adressée à toutes les communes de la république pour les instruire des lois, des événemens, des découvertes qui intéressant tout citoyen ..., Volume 6 |
| Publisher | Chez Desenne, 1793 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 5 Jun 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |