La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la France, pour les instruire des lois, des evénemens, des découvertes qui intéressent tout citoyen : proposée par souscription aux propriétaires, fermiers, pasteurs, habitans et amis des campagnes, Volume 6Chez Desenne, 1793 - France |
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... pourra être mis en dé- libération que huit jours après la distribution , à moins que l'assemblée n'abrége ce délai . VII . Le projet , après la discussion sur le fond , sur les amendemens et sur les articles additionnels , pourra être ...
... pourra être mis en dé- libération que huit jours après la distribution , à moins que l'assemblée n'abrége ce délai . VII . Le projet , après la discussion sur le fond , sur les amendemens et sur les articles additionnels , pourra être ...
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... pourra être décrétée qu'à une séance indiquée , au moins trois jours à l'avance , par un scrutin signé , et après avoir entendu le conseil exécutif sur l'état de la République . 1 VI . En cas d'hostilités imminentes ou commencées , de ...
... pourra être décrétée qu'à une séance indiquée , au moins trois jours à l'avance , par un scrutin signé , et après avoir entendu le conseil exécutif sur l'état de la République . 1 VI . En cas d'hostilités imminentes ou commencées , de ...
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... pourra plus être ré- voquée . L'assemblée pourra délibérer la vente ou l'afferme d'un bien communal qui ne pourroit se partager et dont la jouissance en commun ne seroit pas utile à la commune . Mais cette délibération ne pourra avoir ...
... pourra plus être ré- voquée . L'assemblée pourra délibérer la vente ou l'afferme d'un bien communal qui ne pourroit se partager et dont la jouissance en commun ne seroit pas utile à la commune . Mais cette délibération ne pourra avoir ...
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administrateurs agens Anglois Armée des Alpes Armée des Pyrénées Armée du Nord Armée du Rhin armes articles assemblées primaires assignats attaqué auront avoient avoit bataillons blique Boissise-la-Bertrand braves camp campagnes canon Cercle Social citoyens Cobourg commissaires communaux commune connoître conseil exécutif constitution convention nationale corps législatif crime curé déclaration décret déja délibérer départemens département district doit Dumouriez enfans enfin ennemis étoient étoit évêques farines FEUILLE VILLAGEOISE force frères général grains guerre habitans Houchard jours juges jury L'an second l'armée l'assemblée l'ennemi l'Imprimerie du Cercle liberté livres loix long-temps membres ment ministre municipalité n'étoit nation nombre nommés par-tout paroît partage patrie patriotes pauvre payer poste pourront premier prêtres publics publique Pyrénées religion répu républicains République Française reste rue du Théâtre-Français s'il scrutin secours section sera seroient seront seul société soldats sommes suffrages sur-tout systême tems terre terrein tion toyens TROISIÈME ANNÉE troupes Valenciennes