La Feuille villageoise: adressée à toutes les communes de la république pour les instruire des lois, des événemens, des découvertes qui intéressant tout citoyen ..., Volume 6Chez Desenne, 1793 - France |
From inside the book
Results 1-3 of 76
Page 32
La liste de présentation sera formée de ceux qui auront obtenu le plus de voix , en nombre triple des places à remplir . VIII . S'il y a égalité de suffrages , le plus âgé sera : préféré , dans tous les cas ; et s'il n'y a qu'une place ...
La liste de présentation sera formée de ceux qui auront obtenu le plus de voix , en nombre triple des places à remplir . VIII . S'il y a égalité de suffrages , le plus âgé sera : préféré , dans tous les cas ; et s'il n'y a qu'une place ...
Page 102
Aucun ministre en place ou hors de place ne peut être poursuivi en matière criminelle pour fait de son administration , sans un décret du corps législatif qui ordonne la mise en jugement . . . ។ 1 XXII . Le corps législatif aura ( 194 )
Aucun ministre en place ou hors de place ne peut être poursuivi en matière criminelle pour fait de son administration , sans un décret du corps législatif qui ordonne la mise en jugement . . . ។ 1 XXII . Le corps législatif aura ( 194 )
Page 501
Le commandant des avant postes des armées combinées à envoyé au commandant de Cambray une sommation moitié menaçante et moitié polie , de remettre enire ses mains cette place . Le brave général Declaye n'y a pas répondu longuement ...
Le commandant des avant postes des armées combinées à envoyé au commandant de Cambray une sommation moitié menaçante et moitié polie , de remettre enire ses mains cette place . Le brave général Declaye n'y a pas répondu longuement ...
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
administrateurs année armée article assemblées primaires aura avoient avoit avons besoin bois campagnes cause chargé citoyens commune compte conseil convention corps législatif côté cours curé d'autres déclaration décret département dernier district dogmes doit donner doute enfans enfin ennemis état étoient étoit exécutif fera Feuille force forme française frères général gens grains guerre hommes jours juges jusqu'à l'armée l'homme l'un laisser lettre liberté libre lieu livres lois main manière marche membres ment mesures mieux mille ministre mois mort moyens n'en nation nationale nature nécessaire nombre nommés nouveau nouvelle partage passer patrie patriotes pauvre payer peine pendant père personne petite peuple peuvent place porter pourra pouvoir premier présent prêtres pris publics publique qu'un raison religion rendre républicains république reste réunis rien s'est s'il second secours sent sera seront seul simple Social société soldats sommes sort suivant tems terre tion troupes trouve utile villageois
Bibliographic information
| Title | La Feuille villageoise: adressée à toutes les communes de la république pour les instruire des lois, des événemens, des découvertes qui intéressant tout citoyen ..., Volume 6 |
| Publisher | Chez Desenne, 1793 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 5 Jun 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |