La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la France, pour les instruire des lois, des evénemens, des découvertes qui intéressent tout citoyen : proposée par souscription aux propriétaires, fermiers, pasteurs, habitans et amis des campagnes, Volume 6Chez Desenne, 1793 - France |
From inside the book
Results 1-3 of 65
Page 16
... peuvent s'entendre . L'art des constitu- tions consiste à organiser une République d'après la nature de l'homme ; sous ce rapport , la démocratie pure est la nôtre ; les anciens n'ont connu que la démocratie brute . Trop nombreusé , une ...
... peuvent s'entendre . L'art des constitu- tions consiste à organiser une République d'après la nature de l'homme ; sous ce rapport , la démocratie pure est la nôtre ; les anciens n'ont connu que la démocratie brute . Trop nombreusé , une ...
Page 202
... peuvent , en aucun cas , et sous aucun prétexte , être exercées , ni par le corps législatif , ni par le conseil exécutif , ni par les corps administratifs et municipaux . VI . Les tribunaux et les juges ne peuvent s s'im- miscer dans l ...
... peuvent , en aucun cas , et sous aucun prétexte , être exercées , ni par le corps législatif , ni par le conseil exécutif , ni par les corps administratifs et municipaux . VI . Les tribunaux et les juges ne peuvent s s'im- miscer dans l ...
Page 344
... peuvent être recher- chés , accusés ni jugés en aucun tems , pour les opinions qu'ils ont énoncées dans le sein du corps législatif . Art . XLIV . Ils peuvent , pour fait criminel , être saisis en flagrant délit ; mais le mandat d'arrêt ...
... peuvent être recher- chés , accusés ni jugés en aucun tems , pour les opinions qu'ils ont énoncées dans le sein du corps législatif . Art . XLIV . Ils peuvent , pour fait criminel , être saisis en flagrant délit ; mais le mandat d'arrêt ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
administrateurs agens Anglois Armée des Alpes Armée des Pyrénées Armée du Nord Armée du Rhin armes articles assemblées primaires assignats attaqué auront avoient avoit bataillons blique Boissise-la-Bertrand braves camp campagnes canon Cercle Social citoyens Cobourg commissaires communaux commune connoître conseil exécutif constitution convention nationale corps législatif crime curé déclaration décret déja délibérer départemens département district doit Dumouriez enfans enfin ennemis étoient étoit évêques farines FEUILLE VILLAGEOISE force frères général grains guerre habitans Houchard jours juges jury L'an second l'armée l'assemblée l'ennemi l'Imprimerie du Cercle liberté livres loix long-temps membres ment ministre municipalité n'étoit nation nombre nommés par-tout paroît partage patrie patriotes pauvre payer poste pourront premier prêtres publics publique Pyrénées religion répu républicains République Française reste rue du Théâtre-Français s'il scrutin secours section sera seroient seront seul société soldats sommes suffrages sur-tout systême tems terre terrein tion toyens TROISIÈME ANNÉE troupes Valenciennes