La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la France, pour les instruire des lois, des evénemens, des découvertes qui intéressent tout citoyen : proposée par souscription aux propriétaires, fermiers, pasteurs, habitans et amis des campagnes, Volume 6Chez Desenne, 1793 - France |
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... partage ? il se fera par tête d'habitant domicilié , de tout âge et de tout sexe , ab- sent ou présent ; et les propriétaires non - habitans n'au rout aucun droit au partage . De tous les moyens proposés , c'étoit là le plus rai ...
... partage ? il se fera par tête d'habitant domicilié , de tout âge et de tout sexe , ab- sent ou présent ; et les propriétaires non - habitans n'au rout aucun droit au partage . De tous les moyens proposés , c'étoit là le plus rai ...
Page 278
... partage des biens communaux a dû servir d'époque . Cette loi est du 14 août 1792. En consé , quence sera réputé habitant tout citoyen français domicilié dans une commune un an avant le jour de la promulgation de la loi du 14 août , ou ...
... partage des biens communaux a dû servir d'époque . Cette loi est du 14 août 1792. En consé , quence sera réputé habitant tout citoyen français domicilié dans une commune un an avant le jour de la promulgation de la loi du 14 août , ou ...
Page 301
... partage , leur être apporté aucun trouble ni empêchement . Si , après le partage , les co - partageans trouvent que le sort les a mal servis dans la répartition des lots , et qu'ils veuillent par des échanges rétablir une distri- bution ...
... partage , leur être apporté aucun trouble ni empêchement . Si , après le partage , les co - partageans trouvent que le sort les a mal servis dans la répartition des lots , et qu'ils veuillent par des échanges rétablir une distri- bution ...
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administrateurs agens Anglois Armée des Alpes Armée des Pyrénées Armée du Nord Armée du Rhin armes articles assemblées primaires assignats attaqué auront avoient avoit bataillons blique Boissise-la-Bertrand braves camp campagnes canon Cercle Social citoyens Cobourg commissaires communaux commune connoître conseil exécutif constitution convention nationale corps législatif crime curé déclaration décret déja délibérer départemens département district doit Dumouriez enfans enfin ennemis étoient étoit évêques farines FEUILLE VILLAGEOISE force frères général grains guerre habitans Houchard jours juges jury L'an second l'armée l'assemblée l'ennemi l'Imprimerie du Cercle liberté livres loix long-temps membres ment ministre municipalité n'étoit nation nombre nommés par-tout paroît partage patrie patriotes pauvre payer poste pourront premier prêtres publics publique Pyrénées religion répu républicains République Française reste rue du Théâtre-Français s'il scrutin secours section sera seroient seront seul société soldats sommes suffrages sur-tout systême tems terre terrein tion toyens TROISIÈME ANNÉE troupes Valenciennes