La Feuille villageoise: adressée à toutes les communes de la république pour les instruire des lois, des événemens, des découvertes qui intéressant tout citoyen ..., Volume 6Chez Desenne, 1793 - France |
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Les membres du bureau seront nommés par un double scrutin de présentation et d'élection . III . La liste de présentation sera de vingt - six poms . IV . Le scrutin d'élection se fera par un bulletin à une seule colonne .
Les membres du bureau seront nommés par un double scrutin de présentation et d'élection . III . La liste de présentation sera de vingt - six poms . IV . Le scrutin d'élection se fera par un bulletin à une seule colonne .
Page 211
Lorsque les tribunaux sont composés de juges hétéditaires ou inamovibles , ou nommés pour un long temps , lorsque ces juges sorit nommés par un roi , lorsqu'ils prononcent en même temps sur le fait et le droit , lorsque les justices ...
Lorsque les tribunaux sont composés de juges hétéditaires ou inamovibles , ou nommés pour un long temps , lorsque ces juges sorit nommés par un roi , lorsqu'ils prononcent en même temps sur le fait et le droit , lorsque les justices ...
Page 350
Elle est administrée par des agens compta - bles , nommés par le conseil exécutif , Ciy . Ces agens sont surveillés par des commissaites nommés par le corps législatif , pris hors de son sein , et responsables des abus qu'ils ne ...
Elle est administrée par des agens compta - bles , nommés par le conseil exécutif , Ciy . Ces agens sont surveillés par des commissaites nommés par le corps législatif , pris hors de son sein , et responsables des abus qu'ils ne ...
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Bibliographic information
| Title | La Feuille villageoise: adressée à toutes les communes de la république pour les instruire des lois, des événemens, des découvertes qui intéressant tout citoyen ..., Volume 6 |
| Publisher | Chez Desenne, 1793 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 5 Jun 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |