La Feuille villageoise: adressée à toutes les communes de la république pour les instruire des lois, des événemens, des découvertes qui intéressant tout citoyen ..., Volume 6Chez Desenne, 1793 - France |
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Les membres des administrations , ne peuvent être mis en jugement , pour des faits relatifs à leurs fonctions , qu'en vertu d'une délibération du directoire du dépariement pour les administrateurs qui leur sont subordonnés , et du ...
Les membres des administrations , ne peuvent être mis en jugement , pour des faits relatifs à leurs fonctions , qu'en vertu d'une délibération du directoire du dépariement pour les administrateurs qui leur sont subordonnés , et du ...
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XX . les membres du conseil seront élus pour deux ans : la moitié sera renouvellée tous les ans ; mass ils pourront être réélus . XXI . Les assemblées primaires se réuniront , tous les ans , le premier dimanche du mois de janvier ...
XX . les membres du conseil seront élus pour deux ans : la moitié sera renouvellée tous les ans ; mass ils pourront être réélus . XXI . Les assemblées primaires se réuniront , tous les ans , le premier dimanche du mois de janvier ...
Page 184
S'il est décidé à la majorité des voix dans les assemblées primaires , qu'il y a lieu à délibérer sur la révocation du décret , le corps législatif sera renouvelé , et les membres qui auront voté pour le décret , ne pourront être réélus ...
S'il est décidé à la majorité des voix dans les assemblées primaires , qu'il y a lieu à délibérer sur la révocation du décret , le corps législatif sera renouvelé , et les membres qui auront voté pour le décret , ne pourront être réélus ...
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Bibliographic information
| Title | La Feuille villageoise: adressée à toutes les communes de la république pour les instruire des lois, des événemens, des découvertes qui intéressant tout citoyen ..., Volume 6 |
| Publisher | Chez Desenne, 1793 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 5 Jun 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |