La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la France, pour les instruire des lois, des evénemens, des découvertes qui intéressent tout citoyen : proposée par souscription aux propriétaires, fermiers, pasteurs, habitans et amis des campagnes, Volume 6Chez Desenne, 1793 - France |
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... juge de paix . III . Les juges de paix sont chargés spécialement de concilier les parties ; et dans le cas où ils ne pourroient y parvenir , de prononcer définitivement . et sans frais sur leurs contestations ils seront re- nouvelés ...
... juge de paix . III . Les juges de paix sont chargés spécialement de concilier les parties ; et dans le cas où ils ne pourroient y parvenir , de prononcer définitivement . et sans frais sur leurs contestations ils seront re- nouvelés ...
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... juges , ce tribunal fastueux , et d'autant plus facile à corrompre que son autorité étoit plus redoutable , disparoissent des juges ordinaires le suppléent , d'autant plus impartiaux et sévères qu'ils ne jugent les délits publics que ...
... juges , ce tribunal fastueux , et d'autant plus facile à corrompre que son autorité étoit plus redoutable , disparoissent des juges ordinaires le suppléent , d'autant plus impartiaux et sévères qu'ils ne jugent les délits publics que ...
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... juges de paix et les arbitres pu blics sont élus tous les ans . De la justice criminelle . Art . XCVI . En matière criminelle , nul citoyen na peut être jugé que sur une accusation reçue par les jurés ou décrétée par le corps législatif ...
... juges de paix et les arbitres pu blics sont élus tous les ans . De la justice criminelle . Art . XCVI . En matière criminelle , nul citoyen na peut être jugé que sur une accusation reçue par les jurés ou décrétée par le corps législatif ...
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