La Feuille villageoise: adressée à toutes les communes de la république pour les instruire des lois, des événemens, des découvertes qui intéressant tout citoyen ..., Volume 6Chez Desenne, 1793 - France |
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... qu'ils discutent même ensemble et dans le même lieu . Ils auroient pu se séparer en deux conseils pour la discussion , et se réunir pour la délibération . Malgré les avantages de cette forme qui n'offense point l'égalité , nous la ...
... qu'ils discutent même ensemble et dans le même lieu . Ils auroient pu se séparer en deux conseils pour la discussion , et se réunir pour la délibération . Malgré les avantages de cette forme qui n'offense point l'égalité , nous la ...
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Mais lorsque l'arbitrage et la forme du jury sont établis , lorsque les citoyens sont appelés in distinctement à prononcer sur toutes les contestations et sur toutes les accusations qui intéressent leurs sem-blables ; lorsque tout ...
Mais lorsque l'arbitrage et la forme du jury sont établis , lorsque les citoyens sont appelés in distinctement à prononcer sur toutes les contestations et sur toutes les accusations qui intéressent leurs sem-blables ; lorsque tout ...
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Le recouvrement des sommes à verser dans l'emprunt forcé , será fait en vertu du rôle signé par les commissaires vérificateurs , par le percepteur ordinaire des communes pour l'année 1793 , sans * frais et en la forme prescrite à ...
Le recouvrement des sommes à verser dans l'emprunt forcé , será fait en vertu du rôle signé par les commissaires vérificateurs , par le percepteur ordinaire des communes pour l'année 1793 , sans * frais et en la forme prescrite à ...
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Bibliographic information
| Title | La Feuille villageoise: adressée à toutes les communes de la république pour les instruire des lois, des événemens, des découvertes qui intéressant tout citoyen ..., Volume 6 |
| Publisher | Chez Desenne, 1793 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 5 Jun 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |