La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la France, pour les instruire des lois, des evénemens, des découvertes qui intéressent tout citoyen : proposée par souscription aux propriétaires, fermiers, pasteurs, habitans et amis des campagnes, Volume 6Chez Desenne, 1793 - France |
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... district , toutes les mu- nicipalités de chaque district seront tenues de faire construire des instrumens de mesures et de poids , qui resteront déposés à la maison commune . XI . Le recueil des differens mémoires rédigés jusqu'à ...
... district , toutes les mu- nicipalités de chaque district seront tenues de faire construire des instrumens de mesures et de poids , qui resteront déposés à la maison commune . XI . Le recueil des differens mémoires rédigés jusqu'à ...
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... district , qui les ren- verra à la trésorerie nationale , pour être brûlés en la forme prescrite à l'égard des assignats remis en paiement des domaines nationaux . XVIII . Les officiers muuicipaux des communes adresteront , avant le ...
... district , qui les ren- verra à la trésorerie nationale , pour être brûlés en la forme prescrite à l'égard des assignats remis en paiement des domaines nationaux . XVIII . Les officiers muuicipaux des communes adresteront , avant le ...
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... district enverront à la tré- sorerie nationale l'état nominatif et par ordre de communes , des citoyens taxés dans l'emprunt forcé , des sommes pour lesquelles ils y seront compris , et de celles qui auront été payées , en distinguant ...
... district enverront à la tré- sorerie nationale l'état nominatif et par ordre de communes , des citoyens taxés dans l'emprunt forcé , des sommes pour lesquelles ils y seront compris , et de celles qui auront été payées , en distinguant ...
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