La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la France, pour les instruire des lois, des evénemens, des découvertes qui intéressent tout citoyen : proposée par souscription aux propriétaires, fermiers, pasteurs, habitans et amis des campagnes, Volume 6Chez Desenne, 1793 - France |
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Page 183
... décret daus un délai qui ne pourra pas ex- céder celui de quinzaine . XVIII . Ce projet de décret sera ensuite mis à la discussion , rejeté ou admis , et , dans ce dernier cas , renvoyé au bureau , suivant les règles générales pres ...
... décret daus un délai qui ne pourra pas ex- céder celui de quinzaine . XVIII . Ce projet de décret sera ensuite mis à la discussion , rejeté ou admis , et , dans ce dernier cas , renvoyé au bureau , suivant les règles générales pres ...
Page 184
... décret , le corps législatif sera re- nouvelé , et les membres qui auront voté pour le décret , ne pourront être réélus ni nommés mem- bres du corps législatif , pendant l'intervalle d'une lé- gislature . XXIII . La disposition de l ...
... décret , le corps législatif sera re- nouvelé , et les membres qui auront voté pour le décret , ne pourront être réélus ni nommés mem- bres du corps législatif , pendant l'intervalle d'une lé- gislature . XXIII . La disposition de l ...
Page 619
... décret fixe en outre de la manière suivante le maximum de tous les autres grains et farines ainsi que celui des foutages , dans toute la république . Le plus haut prix du quintal , poids de marc , de blé - meteil , premiére qualité ...
... décret fixe en outre de la manière suivante le maximum de tous les autres grains et farines ainsi que celui des foutages , dans toute la république . Le plus haut prix du quintal , poids de marc , de blé - meteil , premiére qualité ...
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