La Feuille villageoise: adressée à toutes les communes de la république pour les instruire des lois, des événemens, des découvertes qui intéressant tout citoyen ..., Volume 6Chez Desenne, 1793 - France |
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5 1 cerne la défense extérieure de l'état i sont délégués au conseil exécutif . Il est chargé de tenir au complet le nombre d'hom . mes qui sera déterminé , chaque année , par le corps , législatif ; de régler leur marche , et de les ...
5 1 cerne la défense extérieure de l'état i sont délégués au conseil exécutif . Il est chargé de tenir au complet le nombre d'hom . mes qui sera déterminé , chaque année , par le corps , législatif ; de régler leur marche , et de les ...
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XX . les membres du conseil seront élus pour deux ans : la moitié sera renouvellée tous les ans ; mass ils pourront être réélus . XXI . Les assemblées primaires se réuniront , tous les ans , le premier dimanche du mois de janvier ...
XX . les membres du conseil seront élus pour deux ans : la moitié sera renouvellée tous les ans ; mass ils pourront être réélus . XXI . Les assemblées primaires se réuniront , tous les ans , le premier dimanche du mois de janvier ...
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Le corps législatif choisit sur la liste générale les membres du conseil . Art . LXIV . Il est renouvellé par moitié à chaque législature dans les derniers mois de la session . Art . LXV . Le conseil est chargé de la direction et de la ...
Le corps législatif choisit sur la liste générale les membres du conseil . Art . LXIV . Il est renouvellé par moitié à chaque législature dans les derniers mois de la session . Art . LXV . Le conseil est chargé de la direction et de la ...
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Bibliographic information
| Title | La Feuille villageoise: adressée à toutes les communes de la république pour les instruire des lois, des événemens, des découvertes qui intéressant tout citoyen ..., Volume 6 |
| Publisher | Chez Desenne, 1793 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 5 Jun 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |