La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la France, pour les instruire des lois, des evénemens, des découvertes qui intéressent tout citoyen : proposée par souscription aux propriétaires, fermiers, pasteurs, habitans et amis des campagnes, Volume 6Chez Desenne, 1793 - France |
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... commune . VII . Les administrations de commune seront su- bordonnées à celles du département . VIII . L'organisation des municipalités et de leur agence dans les sections , les fonctions particulières . qui leur seront attribuées , et ...
... commune . VII . Les administrations de commune seront su- bordonnées à celles du département . VIII . L'organisation des municipalités et de leur agence dans les sections , les fonctions particulières . qui leur seront attribuées , et ...
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... commune le surplus de la valeur de leur lot , après estimation faite , sauf encore leur recours en garantie envers leurs vendeurs , s'il y a liều . Lorsque plusieurs communes seront en possession concurremment depuis plus de 30 ans , d ...
... commune le surplus de la valeur de leur lot , après estimation faite , sauf encore leur recours en garantie envers leurs vendeurs , s'il y a liều . Lorsque plusieurs communes seront en possession concurremment depuis plus de 30 ans , d ...
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... commune et commune , soit entre les habitans d'une seule et même commune . Elle veut aussi qu'il ne soit porté aucun préjudice aux communes pour les droits de rachat que les loix précédentes leur avoient accordés sur les biens com- muns ...
... commune et commune , soit entre les habitans d'une seule et même commune . Elle veut aussi qu'il ne soit porté aucun préjudice aux communes pour les droits de rachat que les loix précédentes leur avoient accordés sur les biens com- muns ...
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