La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la France, pour les instruire des lois, des evénemens, des découvertes qui intéressent tout citoyen : proposée par souscription aux propriétaires, fermiers, pasteurs, habitans et amis des campagnes, Volume 6Chez Desenne, 1793 - France |
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... chargé d'exécuter et de faire exécuter toutes les lois et décrets rendus par le corps législatif . V. Il est chargé de l'envoi des lois et décrets aux administrations et aux tribunaux , d'en faire certifier la réception et d'en ...
... chargé d'exécuter et de faire exécuter toutes les lois et décrets rendus par le corps législatif . V. Il est chargé de l'envoi des lois et décrets aux administrations et aux tribunaux , d'en faire certifier la réception et d'en ...
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... chargé de tenir au complet le nombre d'hom mes qui sera déterminé , chaque année , par le corps , législatif ; de régler leur marche , et de les distri- buer sur le territoire de la République ; de pour- voir à leur armement , à leur ...
... chargé de tenir au complet le nombre d'hom mes qui sera déterminé , chaque année , par le corps , législatif ; de régler leur marche , et de les distri- buer sur le territoire de la République ; de pour- voir à leur armement , à leur ...
Page 158
... chargé de faire un rapport sur tous les projets de lois ou de décrets qui auront été admis , et qui lui seront renvoyés . II . Les membres du bureau seront nommés par un double scrutin de présentation et d'élection . III . La liste de ...
... chargé de faire un rapport sur tous les projets de lois ou de décrets qui auront été admis , et qui lui seront renvoyés . II . Les membres du bureau seront nommés par un double scrutin de présentation et d'élection . III . La liste de ...
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administrateurs agens Anglois Armée des Alpes Armée des Pyrénées Armée du Nord Armée du Rhin armes articles assemblées primaires assignats attaqué auront avoient avoit bataillons blique Boissise-la-Bertrand braves camp campagnes canon Cercle Social citoyens Cobourg commissaires communaux commune connoître conseil exécutif constitution convention nationale corps législatif crime curé déclaration décret déja délibérer départemens département district doit Dumouriez enfans enfin ennemis étoient étoit évêques farines FEUILLE VILLAGEOISE force frères général grains guerre habitans Houchard jours juges jury L'an second l'armée l'assemblée l'ennemi l'Imprimerie du Cercle liberté livres loix long-temps membres ment ministre municipalité n'étoit nation nombre nommés par-tout paroît partage patrie patriotes pauvre payer poste pourront premier prêtres publics publique Pyrénées religion répu républicains République Française reste rue du Théâtre-Français s'il scrutin secours section sera seroient seront seul société soldats sommes suffrages sur-tout systême tems terre terrein tion toyens TROISIÈME ANNÉE troupes Valenciennes