La Feuille villageoise: adressée à toutes les communes de la république pour les instruire des lois, des événemens, des découvertes qui intéressant tout citoyen ..., Volume 6Chez Desenne, 1793 - France |
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Le conseil exécutif est chargé d'exécuter et de faire exécuter toutes les lois et décrets rendus par le corps législatif . V. Il est chargé de l'envoi des lois et décrets aux administrations et aux tribunaux , d'en faire certifier la ...
Le conseil exécutif est chargé d'exécuter et de faire exécuter toutes les lois et décrets rendus par le corps législatif . V. Il est chargé de l'envoi des lois et décrets aux administrations et aux tribunaux , d'en faire certifier la ...
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Il est chargé de tenir au complet le nombre d'hom . mes qui sera déterminé , chaque année , par le corps , législatif ; de régler leur marche , et de les distribuer sur le territoire de la République ; de pourvoir à leur armement ...
Il est chargé de tenir au complet le nombre d'hom . mes qui sera déterminé , chaque année , par le corps , législatif ; de régler leur marche , et de les distribuer sur le territoire de la République ; de pourvoir à leur armement ...
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A E TICLE P R E MI E R. 7 blées Il sera formě , tous les mois , dans le sein du corps législatif , un bureau composé de treize membres , et qui sera chargé de faire un rapport sur tous les projets de lois ou de décrets qui auront été ...
A E TICLE P R E MI E R. 7 blées Il sera formě , tous les mois , dans le sein du corps législatif , un bureau composé de treize membres , et qui sera chargé de faire un rapport sur tous les projets de lois ou de décrets qui auront été ...
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Bibliographic information
| Title | La Feuille villageoise: adressée à toutes les communes de la république pour les instruire des lois, des événemens, des découvertes qui intéressant tout citoyen ..., Volume 6 |
| Publisher | Chez Desenne, 1793 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 5 Jun 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |