La Feuille villageoise: adressée à toutes les communes de la république pour les instruire des lois, des événemens, des découvertes qui intéressant tout citoyen ..., Volume 6Chez Desenne, 1793 - France |
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Les suppléans seront d'abord ceux qui , sur la première colonne , ayant obtenu une majorité absolue , auront le plus grand nombre de suffrages après les sujets élus , ensuite ceux qui après les sujets élus auront eu le plus de suffrages ...
Les suppléans seront d'abord ceux qui , sur la première colonne , ayant obtenu une majorité absolue , auront le plus grand nombre de suffrages après les sujets élus , ensuite ceux qui après les sujets élus auront eu le plus de suffrages ...
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A E TICLE P R E MI E R. 7 blées Il sera formě , tous les mois , dans le sein du corps législatif , un bureau composé de treize membres , et qui sera chargé de faire un rapport sur tous les projets de lois ou de décrets qui auront été ...
A E TICLE P R E MI E R. 7 blées Il sera formě , tous les mois , dans le sein du corps législatif , un bureau composé de treize membres , et qui sera chargé de faire un rapport sur tous les projets de lois ou de décrets qui auront été ...
Page 303
Ceux au contraire qui posséderont sans titre , ou dont les titres ne seront pas légitimes et réguliers ; par exemple lorsque les officiers municipaux auront passé ces titres sans le consentement des habitans réunis en assemblée de ...
Ceux au contraire qui posséderont sans titre , ou dont les titres ne seront pas légitimes et réguliers ; par exemple lorsque les officiers municipaux auront passé ces titres sans le consentement des habitans réunis en assemblée de ...
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Bibliographic information
| Title | La Feuille villageoise: adressée à toutes les communes de la république pour les instruire des lois, des événemens, des découvertes qui intéressant tout citoyen ..., Volume 6 |
| Publisher | Chez Desenne, 1793 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 5 Jun 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |