La Feuille villageoise: adressée à toutes les communes de la république pour les instruire des lois, des événemens, des découvertes qui intéressant tout citoyen ..., Volume 6Chez Desenne, 1793 - France |
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Le corps législatif aura le droit de prononcer la mise en jugement d'un ou de plusieurs membres du conseil exécutif , dans une séance indiquée pour cet objet unique . XXII . Il sera fait un rapport sur les faits , et la discussion ne ...
Le corps législatif aura le droit de prononcer la mise en jugement d'un ou de plusieurs membres du conseil exécutif , dans une séance indiquée pour cet objet unique . XXII . Il sera fait un rapport sur les faits , et la discussion ne ...
Page 157
Le bureau sera tenu de faire son rapport dans le délai de quinzaine , et il aura la faculté d'abréger ce délai , autant qu'il le jugera.convenable . X. Il pourra présenter , soit le même projet , soit un nouveau projet sur le même objet ...
Le bureau sera tenu de faire son rapport dans le délai de quinzaine , et il aura la faculté d'abréger ce délai , autant qu'il le jugera.convenable . X. Il pourra présenter , soit le même projet , soit un nouveau projet sur le même objet ...
Page 426
Au premier avis qu'elle lui fera donner , il sera tenu de se transporter chez le citoyen indigent qui aura besoin de ses secours . Il fera en outre tous les mois une visite générale chez les citoyens portés au rôle de secours et rendra ...
Au premier avis qu'elle lui fera donner , il sera tenu de se transporter chez le citoyen indigent qui aura besoin de ses secours . Il fera en outre tous les mois une visite générale chez les citoyens portés au rôle de secours et rendra ...
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Bibliographic information
| Title | La Feuille villageoise: adressée à toutes les communes de la république pour les instruire des lois, des événemens, des découvertes qui intéressant tout citoyen ..., Volume 6 |
| Publisher | Chez Desenne, 1793 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 5 Jun 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |