La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la France, pour les instruire des lois, des evénemens, des découvertes qui intéressent tout citoyen : proposée par souscription aux propriétaires, fermiers, pasteurs, habitans et amis des campagnes, Volume 6Chez Desenne, 1793 - France |
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... aura le droit de pro- noncer la mise en jugement d'un ou de plusieurs membres du conseil exécutif , dans une séance in- diquée pour cet objet unique . XXIII . Il sera fait un rapport sur les faits , et la discussion ne pourra s'ouvrir ...
... aura le droit de pro- noncer la mise en jugement d'un ou de plusieurs membres du conseil exécutif , dans une séance in- diquée pour cet objet unique . XXIII . Il sera fait un rapport sur les faits , et la discussion ne pourra s'ouvrir ...
Page 157
... aura été admis , ce ne sera que huit jours après la distribution et l'impression de ces propositions nouvelles , qu'il pourra y être dé- libéré . XI . L'assemblée pourra néanmoins accorder la priorité au premier projet qui lui aura été ...
... aura été admis , ce ne sera que huit jours après la distribution et l'impression de ces propositions nouvelles , qu'il pourra y être dé- libéré . XI . L'assemblée pourra néanmoins accorder la priorité au premier projet qui lui aura été ...
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... aura besoin de ses secours . Il fera en outre tous les mois une visite générale chez les citoyens portés au rôle de secours , et rendra compte par écrit à l'agence , de l'état où ils se trou- veront . Il formera chaque année un journal ...
... aura besoin de ses secours . Il fera en outre tous les mois une visite générale chez les citoyens portés au rôle de secours , et rendra compte par écrit à l'agence , de l'état où ils se trou- veront . Il formera chaque année un journal ...
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administrateurs agens Anglois Armée des Alpes Armée des Pyrénées Armée du Nord Armée du Rhin armes articles assemblées primaires assignats attaqué auront avoient avoit bataillons blique Boissise-la-Bertrand braves camp campagnes canon Cercle Social citoyens Cobourg commissaires communaux commune connoître conseil exécutif constitution convention nationale corps législatif crime curé déclaration décret déja délibérer départemens département district doit Dumouriez enfans enfin ennemis étoient étoit évêques farines FEUILLE VILLAGEOISE force frères général grains guerre habitans Houchard jours juges jury L'an second l'armée l'assemblée l'ennemi l'Imprimerie du Cercle liberté livres loix long-temps membres ment ministre municipalité n'étoit nation nombre nommés par-tout paroît partage patrie patriotes pauvre payer poste pourront premier prêtres publics publique Pyrénées religion répu républicains République Française reste rue du Théâtre-Français s'il scrutin secours section sera seroient seront seul société soldats sommes suffrages sur-tout systême tems terre terrein tion toyens TROISIÈME ANNÉE troupes Valenciennes