La Feuille villageoise: adressée à toutes les communes de la république pour les instruire des lois, des événemens, des découvertes qui intéressant tout citoyen ..., Volume 6Chez Desenne, 1793 - France |
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Les administrateurs ne peuvent , en aucun čas , suspendre l'exécution des lois , les modifier ou y suppléer des dispositions nouvelles , ni rien entreprendre sur l'action , la justice et le mode de son administration . XX .
Les administrateurs ne peuvent , en aucun čas , suspendre l'exécution des lois , les modifier ou y suppléer des dispositions nouvelles , ni rien entreprendre sur l'action , la justice et le mode de son administration . XX .
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Les membres des administrations , ne peuvent être mis en jugement , pour des faits relatifs à leurs fonctions , qu'en vertu d'une délibération du directoire du dépariement pour les administrateurs qui leur sont subordonnés , et du ...
Les membres des administrations , ne peuvent être mis en jugement , pour des faits relatifs à leurs fonctions , qu'en vertu d'une délibération du directoire du dépariement pour les administrateurs qui leur sont subordonnés , et du ...
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Le nombre des administrateurs est réduit de moitié . Autre moyen d'économie , de force et de ce lérité . L'administration demande des résolutions promptes ; en multipliant les administrateurs , on multiplie les débats , et par ...
Le nombre des administrateurs est réduit de moitié . Autre moyen d'économie , de force et de ce lérité . L'administration demande des résolutions promptes ; en multipliant les administrateurs , on multiplie les débats , et par ...
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Bibliographic information
| Title | La Feuille villageoise: adressée à toutes les communes de la république pour les instruire des lois, des événemens, des découvertes qui intéressant tout citoyen ..., Volume 6 |
| Publisher | Chez Desenne, 1793 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 5 Jun 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |