La Feuille villageoise: adressée à toutes les communes de la république pour les instruire des lois, des événemens, des découvertes qui intéressant tout citoyen ..., Volume 6Chez Desenne, 1793 - France |
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convocation d'une Convention nationale ; 30. lorsque le corps législatif provoque sur une question qui intéresse la république entière , l'émission du yau de tous les citoyens ; 4o . enfin lorsqu'il s'agit soit de requérir le corps ...
convocation d'une Convention nationale ; 30. lorsque le corps législatif provoque sur une question qui intéresse la république entière , l'émission du yau de tous les citoyens ; 4o . enfin lorsqu'il s'agit soit de requérir le corps ...
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Il désie goera la ville où la Convention se réunira et tiendra ses séances ; mais ce sera toujours à la distance de plus de cinquante lieues de la ville où le corps législatif siégera . VII . La Convention et le corps législatif auront ...
Il désie goera la ville où la Convention se réunira et tiendra ses séances ; mais ce sera toujours à la distance de plus de cinquante lieues de la ville où le corps législatif siégera . VII . La Convention et le corps législatif auront ...
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Si le projet de réforme de la constitution est rejeté , dans le courant des deux premiers mois qui suivront l'époque où le vou du peuple aura été constaté , la Convention sera tenue de présenter aux suffrages des citoyens les questions ...
Si le projet de réforme de la constitution est rejeté , dans le courant des deux premiers mois qui suivront l'époque où le vou du peuple aura été constaté , la Convention sera tenue de présenter aux suffrages des citoyens les questions ...
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Common terms and phrases
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Bibliographic information
| Title | La Feuille villageoise: adressée à toutes les communes de la république pour les instruire des lois, des événemens, des découvertes qui intéressant tout citoyen ..., Volume 6 |
| Publisher | Chez Desenne, 1793 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 5 Jun 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |