 | Isaac de Larrey - 1723 - 408 pages
...par Mer, en Efpagne &fur la Mer Méditerranée dont ils ufoient & jouïfïbient pendant la vie du feu Roi d'Efpagne dans tous les Païs qu'il pofledoit,...dont ils pouvoient de Droit ufer & jouir en commun tous if REGNE DE Louïs XIV. f) on en particulier, par les Traitez, con- 1701. vendons & coutumes ,... | |
 | Guillaume de Lamberty - 1757 - 714 pages
...Méditerranée , dont ils ufoient & jouïiîbienc pendant la vie du feu Roi d'Efpagne dans tous les Pais qu'il pofledoit tant en Europe qu'ailleurs , & dont...de droit ufer & jouir en commun ou en particulier , par les Traitez, Con vendons, & Coutumes, ou de quelque autre manière que ce puifle être. 9. Lorfque... | |
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tous les mêmes Privilèges, Droits, Immunitez , & Libériez de Commerce tant par Terre que par Mer ,. en Efpagne & fur la Mer Méditerranée , dont ils ufoient... 