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" Etats-Généraux, le Roi accordera, pour augmenter le commerce de leurs sujets, ce qui est stipulé par le traité de Ryswick et le tarif avantageux de 1664, à l'exception seulement de six genres de marchandises dont on conviendra, et qui demeureront... "
Histoire d'Angleterre. [N.] Tindal, de l'Abrégé historique par Rapin Thoyras ... - Page 511
by Paul de Rapin-Thoyras - 1749
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Recueil de pièces concernant les propositions de paix depuis l'année 1706

1712 - 64 pages
...Citadelles de Lille , & de Tournai avec leurs Châtellenics & dépendances. IX. La Barrière ainfi réglée entre la France & les Etats Généraux ,...pour augmenter le Commerce de leurs Sujets, ce qui eftftipulé par le Traité de Riswyk ; & le Tarif avantageux de 1 664 à l'exception feulement de fix...
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Lettres historiques et galantes, de deux dames de condition, dont ..., Volume 6

Madame Du Noyer (Anne Marguerite Petit) - France - 1713
...de Tournay, avec leurs Cbâtellenits C7, dépendances. La Barrière ainfi reglée entre la France <y les Etats Généraux , le Roi accordera pour augmenter le commerce de leurs Sujets, ce qui eft Ripule' par le Traité de Ryfwick , 'fy le Tarif 'avantageux de 1664. à l'exception feulement...
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Histoire de l'avènement de la maison de Bourbon au trône d'Espagne, Volume 6

Jean Baptiste Targe - Spain - 1772 - 472 pages
...Lille &; Tournai avec » leurs Châtellenies & dépendances. » La barrière ainfi réglée entre Is » France & les Etats - Généraux , le » Roi accordera pour augmenter le » commerce de leurs fujets , ce qui eft » ftipulé par le Traité de Rifwick & » le Tarif avantageux de 1664 , à l'ex»...
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Tableau de l'histoire générale des Provinces-Unies, Volume 9

Antoine Marie Cerisier - 1783
...Villes &. citadelles de Lille & de Tournai, avec leurs châtélenies & dépendances. La Barrière ainfi réglée, entre la France & les Etats- Généraux, le Roi accordera pour augmenter le commerce de Jcurs fujets, ce qui eft ftipu'.é par le traité de Ryswyclc, & le tarif avantageux de 1664; à l'exception...
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Le traité d'Utrecht

Charles Giraud - Utrect, Treaty of, 1713 - 1847 - 191 pages
...<Je Tournai avec leurs châtellenics et dépendances. La barrière ainsi réglée entre la France et les Etats- Généraux, le Roi accordera, pour augmenter le commerce de leurs sujets, ce qui est stipulé par le traité de Ryswick et le tarif avantageux de 1664 , à l'exception seulement de...
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Guizot collection of pamphlets, Volume 43

France - 1847
...avec leurs châlellenies et dépendances. La barrière ainsi réglée entre la France et les États- Généraux, le Roi accordera, pour augmenter le commerce de leurs sujets, ce qui est stipulé par le traité de Ryswick et le tarif avantageux de 1G64, à l'exception seulement de...
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LE TRAITE D'UTRECHT

M. CHARLES GIRAUD - 1847
...châtellenies et dépendances. La barrière ainsi réglée entre la France et les Etats-Généraux, le Roi accordera, pour augmenter le commerce de leurs sujets, ce qui est stipulé par le traité de Ryswick et le tarif avantageux de 16G4, à l'exception seulement de...
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The Treaty of Utrecht

Charles Giraud - Treaty of Utrecht - 1847 - 113 pages
...châtellenies et dépendances. La barrière ainsi réglée entre la France et les Etats-Généraux, le Roi accordera, pour augmenter le commerce de leurs sujets, ce qui est stipulé par le traité de Ryswick et le tarif avantageux de 1664, à l'exception seulement de...
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Mémoires du marquis de Sourches sur le règne de Louis XIV, Volume 13

Louis François du Bouchet marquis de Sourches - France - 1893
...châtellenies et dépendances. « La barrière ainsi réglée entre la France et les États-Géné« raux, le Roi accordera, pour augmenter le commerce de leurs « sujets, ce qui est stipulé par le traité de Ryswick, et le tarif « avantageux de K5b'4, à l'exception seulement...
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