...ou impdt qui ne serait paa du par les nationaux. Beciproquement, les Italiens jouiront en Belgique du droit de recueillir et de transmettre les successions ab intestat ou testameutairea, a I'e'gal des Beiges, aelon les loia du pays, et^ans etre aaaujettis, a raison de leur...

...serait pas du par les nationaux. Ee'ciproquement, les citoyens de 1'Uruguay jouiront, en Belgique, dn droit de recueillir et de transmettre les successions ab intestat ou testamentaires, a 1'egal des Beiges, selon les lois du pays, et sans fitre assujettis, a raison de leur qualite d'etranger,...

...PREMIER. — Les sujets belges jouiront, dans le territoire du grand-duché de Mctklembourg-Strélitz,du droit de recueillir et de transmettre les successions ab intestat ou testamentaires a l'égal des sujets du grand-duché de Mecklembourg-Slrélilz, et sans être assujettis, à raison...

...par les indigenes. Re'ciproquement , les sujets de Sa Majeste' le Roi de Saxe jouiront en Belgique du droit de recueillir et de transmettre les successions ab intestat ou testamentaires, ainsi que de celui de les exporter, a l'e'gal des Sujets belges, et sans etre assujettis, a raison...

...suivans: Art. 1er. Les sujets belges jouiront, dans tout le territoire du duché d'Anhalt - Bernbourg , du droit de recueillir et de transmettre les successions...intestat ou testamentaires, à l'égal des sujets du duché d'Anhalt-Bernbourg, et sans être assujettis, à raison de leur qualité d'étrangers, à...

...Les sujets belges jouiront, dans tout le territoire du royaume de Hanovre, du droit de recueilJîr et de transmettre les successions ab intestat ou testamentaires, à l'égal des sujets du royaume de Hanovre, et sans être assujettis, à raison de leur qualité d'étrangers , à aucun...

...qui ne serait pas dû par les nallonaux. Réciproquement , les sujets hessois jouiront, en Belgique, du droit de recueillir et de transmettre les successions ab intestat ou testamentaires , à régal des sujets belges, el sans être assujettis, a raison de leur qualité d'étrangers, à aucun...

...Art. 1er. Les citoyens belges jouiront, dans toute l'étendue du territoire de l'Etat de Guatemala, du droit de recueillir et de transmettre les successions ab intestat, ou testamentaires, à l'Etat de Guatemala, et sans être assujettis, à raison de leur qualité d'étrangers, à aucun prélèvement...

...assujettis, a raiksn de leur qualité d'étrangers, à aucun prélèvement ou impôt qui ne serait pas du par les indigènes. Réciproquement, les sujets belges...droit de recueillir et de transmettre les successions "/• intestat ou testamentaires à l'égal des sujets lucquois, et sans être assujetti», a raison...

...seigneurs, • A lareprisedela tâche iinportanle à aucun prélèvement ou impôt qui ne serait pas dû par les indigènes. Réciproquement, les sujets belges...tout le territoire du duché de Lucques, du droit de recueil- _w r tir et de transmettre les successions défé éeau pouvoir législatif parla loi ab intestat...