 | France - Law - 1828 - 1342 pages
...s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, sont convenus des articles suivans : ABT. I .*r Les Français seront reçus et traités dans chaque...à l'avenir, les ressortissans des autres cantons. Us pourront en conséquence aller, venir et séjourner temporairement en Suisse , munis de passe-ports... | |
 | 1882 - 440 pages
...Suisses en France ; Traité dont la teneur suit : ART. Ier. Les Français seront reçus et traités dan* chaque canton de la Confédération, relativement...manière que le sont ou pourront l'être à l'avenir les ressortissants des autres cantons. Ils pourront, en conséquence, aller, venir et séjourner temporairement... | |
 | France - Law - 1828 - 884 pages
....'r Les Français seront reçus et traites dans chaque canton de la Confédération , relativement a leurs personnes et à leurs propriétés , sur le...à l'avenir, les ressortissans des autres cantons, lis pourront en conséquence aller, venir et séjourner temporairement en Suisse , munis de passe-ports... | |
 | Europe - 1828 - 960 pages
...seront reçus rt traites dans, chaque canton de la Confédération , relativement à lenrs persoiroes et à leurs propriétés, sur le même pied et de la même manière que le suât, oo pourront l'être à l'avenir, les ressortilîTOs des autres cantons. Ils pourront en r ~iscqurnce... | |
 | 1830 - 348 pages
...Après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, sont convenus des articles suivans : ART I. Les Français seront reçus et traités dans chaque...personnes et à leurs propriétés, sur le même pied & de la même manière que le sont, ou pourront l'être à l'avenir les ressortissants des autres Cantons.... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 726 pages
...Confédération suisse, concernant les établissements réciproques, signée à Berne, le 30 Mai 1827. ART. I. Les Français seront reçus et traités dans chaque...que le sont , ou pourront l'être à l'avenir , les ressortissants des autres cantons. I1s pourront en conséquence aller, venir et séjourner temporairement... | |
 | Europe - 1846 - 698 pages
...dans chaque canW de la Confédération, relativement à leurs personnes et à leurs pn priétés , sur le même pied et de la même manière que le sont , f pourront l'être à l'avenir , les ressortissants des autres cantons, pourront en conséquence... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1858 - 958 pages
...Français seront reçus et traités, tas chaque canton de la fédération, relativement à leurs perKt»es et à leurs propriétés, sur le même pied et de la même lanière que le sont, ou pourront l'être, à l'avenir, les ressortissants des antres cantons...; n... | |
 | Belgium - Law - 1888 - 484 pages
...pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : ART. 1«. Les Belges seront reçus et traités dans chaque canton de la...manière que le sont ou pourront l'être à l'avenir les ressortissants des autres cantons. Ils pourront, en conséquence, aller, venir cl séjourner temporairement... | |
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Les Français seront reçus et traités dans chaque canton de la Confédération, relativement à leurs personnes et à leurs propriétés, sur le même pied et de la même manière que le sont ou pourront l'être à l'avenir les ressortissants des autres... 
