Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 17

actes administrateurs adresse agens année août appel arrêts articles aura auront autorise avril bâtimens bâtiment bois Bull capitaine Cass cent chargé chef cinq civile Code colonie commandant commerce communes compte conformément conseil corps coupes cour crim d'état décembre décision déclaration délai délivrance demande département déterminé devant direction dispositions donner également élèves employés établi établissemens état fera finances fixé fonctions forestier forêts formée garde général gouverneur janvier jour juge juillet juin l'administration l'article l'autorité l'officier l'ordonnance l'ordre lieu lois lorsqu'il maîtres marine mars matières membres ment militaire mille ministre mois nécessaires nombre notes octobre officiers ORDONNANCE ordres paiement particuliers peine pendant pièces placés portant pourra pourront préfet première présente président privé procès-verbal procureur général prononcée propriétaire public publique rapport réglemens réglement relative rendre royale s'il second secrétaire d'état SECTION septembre sera seront service seulement société spéciale statué suit suivant surveillance tion titre traitement tribunal VIII Voyez