 | 1807 - 314 pages
...par voie d'eau à réparer ; 4° La nourriture et le loyer des matelots pendant la '•détention , quand le navire est arrêté en voyage par ordre d'une puissance, et pendant les réparations qu'on es' oblige d'y faire si le navire est affrété au voyage ; 5° La nourriture et le loyer des... | |
 | France - Civil law - 1807 - 476 pages
...soit par voie d'eau à réparer ; 4° La nourriture et le loyer des matelots pendant la détection, quand le navire est arrêté en voyage par ordre d'une puissance , et pendant les réparations qu'on est obligé d'y faire, si la navire est affrété au voyage ; 5° La nourriture et le loyer des... | |
 | France - Commercial law - 1808 - 826 pages
...par voie d'eau à réparer ; 4-° La nourriture et le loyer des matelots pen* dant la détention , quand le navire est arrêté en voyage par ordre d'une Puissance , et pendant les réparations qu'on est obligé d'y faire , si le navire est affrété au voyage ; 5.° La nourriture et le loyer... | |
 | France - Law - 1808 - 448 pages
...ou autre accident de mer; • ' 4.° La nourriture et le loyer des matelots pendant la détention , quand le navire est arrêté en voyage par ordre d'une puissance, et pendant les réparations qu'on est obligé d'y faire , si le navire est affrété au voyage ; j.° La nourriture et le loyer... | |
 | Commercial law - 1869 - 590 pages
...disposition de l'art. 400 du même Code, qui déclare avaries communes les frais du déchargement fait pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand le navire y est contraint par une tempête ou par poursuite de l'ennemi. — Si, pour que ce dernier article... | |
 | Robert Joseph Pothier - Bills of exchange - 1809 - 584 pages
...soit par voie d'eau à réparer ; 4.° La nourriture et le loyer des matelots pendant la détention , quand le navire est arrêté en voyage par ordre d'une puissance , et pendant les réparations qu on est obligé d'y faire , si le navire est ali'rete au voyage; 5.° La nourriture et le loyer des... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - Commercial law - 1810 - 694 pages
...matelots blessés en défendant le navire, les loyer et nourriture des matelots pemdant la détention, quand le navire est arrêté en voyage par ordre d'une puissance , et pendant 1rs réparations des dommages volontairement soufferts pour le salut commun , si le navire est affrété... | |
 | France - Commercial law - 1814 - 412 pages
...matelots blessés ea défendant le navire, les loyers et nourriture des matelots pendant la détention, quand le navire est arrêté en voyage par ordre d'une...dans une rivière, quand le navire est contraint de la faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi. 8° Les frais faits pour remettre à flot le... | |
 | Commercial law - 1828 - 610 pages
...Sont avaries particulières, 4° La nourrice ture et le loyer des matelots pendant la détente tion , quand le navire est arrêté en voyage par « ordre d'une puissance, et pendant les réparations « qu'on est obligé d'y faire, si le navire est affrété ce ait voyage. » II résulte de ces deux... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...blessés en défendant b' navire, les loyer rt nourriture des matelots pendant Ь détí-Tition, qnand le navire est arrêté en Voyage par ordre d'une puissance, et pendant les réparations tics dommages volontairement soutiens pour le salut commun, si le navire est affrété au mois; —... | |
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... la nourriture et le loyer des matelots pendant la détention, quand le navire est arrêté en voyage par ordre d'une puissance, et pendant les réparations qu'on est obligé d'y faire, si le navire est affrété au voyage; 5°... 
