Les lois organiques des colonies: Colonies françaises

22 août 7 septembre Abrogé agents Annam août arrêté du Gouverneur ARTICLE 7 ARTICLE PREMIER attributions avril CHAPITRE chargé chef du service chefs d'administration civils Cochinchine colo colonial commissaire communaux communes conformément Congo Conseil d'administration Conseil du contentieux Conseil du protectorat Conseil général Conseil municipal Conseil privé Conseil supérieur conseillers contentieux administratif Dahomey Déc décision délégué délibérations dépenses directeur de l'intérieur direction ÉMILE LOUBET établissements février fonctionnaires fonctions Gabon GASTON DOUMERGUE GEORGES TROUILLOT Gouver Gouverneur en Conseil Gouverneur général Guadeloupe Guinée française Guyane Ibid Indes orientales néerlandaises l'Afrique occidentale française l'article l'autorité l'Etat l'exécution l'Inde l'ordonnateur l'organisation Lieutenant-Gouverneur lois Madagascar maire Marine matières membres du Conseil ment Ministre des Colonies neur Nouvelle-Calédonie octobre ordonnances ordres police portant réorganisation présent décret procureur général rapport recettes règlements relatives RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Résident supérieur Réunion Saint-Pierre-et-Miquelon secrétaire archiviste SECTION Sénégal service administratif service judiciaire supérieur des troupes Tchad territoire tion Tonkin verneur