 | France constitutions - 1814 - 72 pages
...d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique , et f;nt les règtemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état. i5.La puissance législative s'exerce collec~ tivcnirni pnr le Roi , la chambre des pairs et la chambre... | |
 | France - Law - 1814 - 474 pages
...d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique , et fait Jes régfeinç ns et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la .sûreté, de l'État. . - „-• •„.. „ . IJ . La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la chambre... | |
 | France - 1814 - 648 pages
...paix , d'alliance et de commerce j nomme A tous les emplois de l'administration publique , et fait des réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat. .'. • iS. La puissance législative s'exerce collectivement ' par le Roi . la chambre des... | |
 | Evariste Dumoulin - 1815 - 362 pages
...et » de commerce ; nomme à tous les emplois d'ad» minîstration publique , et fait les règlemens et » ordonnances nécessaires pour l'exécution des » lois et la sûreté de l'état. » » Cet article est formel ; il autorisait le Roi à faire tous les règlemens , à rendre toutes... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires...pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état. ., I 5. La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi , la chambre des pairs , et la... | |
 | William Playfair - France - 1819 - 458 pages
...les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tons les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires...pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état. 15. La puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la chambre des pairs, et la chambre... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens. et ordonnances nécessaires...pour l'exécution des lois et la sûreté de l'État. — C. 3 sept. 1791, tit. in, ch. iv.— C. 24 juin 1793, art. 62 s.— G. 5 fruct. an m, art. 132... | |
 | Étienne Aignan, Benjamin Constant, Évariste Dumoulin, Charles Guillaume Etienne, Antoine Jay, Étienne de Jouy, Pierre-Louis de Lacretelle, Pierre-François Tissot - France - 1819 - 656 pages
...forces de terre et de mer , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , «t les règlemens et ordonnances nécessaires .pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état. » Ces mots la sûreté de l'étal ne s'appliquent certainement qu'à des agressions ou à des hostilités... | |
 | P.A. Quinet - 1819 - 596 pages
...d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les régleraens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état. 15. La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi , la Chambre des pairs et la Chambre... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - France - 1819 - 636 pages
...d'alliance et de commerce. Il nomme à tous les emplois d'administration publique , et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état. XV. « La puissance législative s'exerce collectivement par le roi , la chambre des pairs et la chambre... | |
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Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires... 
