 | 1827 - 408 pages
...: » La régence de mesroyaumes et possessions l'aura aussi pour » entendu; en conséquence, clic fera imprimer, publier et garder la * susdite charte...acte passé par la chancellerie, nonobstant ° toutes ordonnances à ce contraires, auxquelles Umeplaitdédéroger, non» obstant pareillement tout défaut... | |
 | Europe - 1827 - 948 pages
...possesMOUS l'aura aussi pour entendue. Eu conséqucuce , elle fera ¡.'.primer, publier, exécuter et garder la susdite charte dans sa teneur totale...valable comme un acte passé par la chancellerie, quoiqu'elle ne doive pas y passer , nonobstaut toutes ordonaanccs à ce contraires, et auxquelles il... | |
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régence de mes royaumes et possessions l'aura « aussi pour entendu; en conséquence, elle fera « imprimer, publier et garder la susdite charte « dans sa teneur totale et chacun de ses articles, « afin qu'elle soit valable comme un acte passé «... 