 S'il survenait entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront...  Collection diplomatique ... - Page 41edited by - 1912Full view - About this book
 | Belgian literature - 1837 - 636 pages
...acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général. Art. 8. S'il survenoit, entre la Sublime-Porte et l'une ou plusieurs des autres...cette extrémité par leur action médiatrice. Art. 9. Sa Majesté Impériale le Sultan , dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets,... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 652 pages
...déclarent la Sublime -Porte admise à participer aux avantages du droit public et du concert européens. Leurs Majestés s'engagent , chacune de son côté...prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. PRlNClPAUTÉS DANUBlENNES ET SERVlE. Art. 22. Les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront... | |
 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...comme une question d'intérêt général. Art. 8. S'il survenait, entre la Sublime-Porte et l'une on plusieurs des autres Puissances signataires, un dissentiment...cette extrémité par leur action médiatrice. Art. 9. Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...Puissances signataires un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à...cette extrémité par leur action médiatrice. ART. 9. Sa Majesté Impériale le Sultan , dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets,... | |
 | César Lecat Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 506 pages
...Puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations , la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à...cette extrémité par leur action médiatrice. ART. 9. Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...Puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à...prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. muniquer aux Puissances contractantes ledit lirman, spontanément émané de sa volonté souveraine.... | |
 | 1856 - 660 pages
...signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime-Porte et chacune décès puissances, avant de recourir à l'emploi de la force,...contractantes en mesure de prévenir cette extrémité parleur action médiatrice. ART. 9. — Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...signataires , » un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs » ' relations , la Sublime Porte et chacune de ces » Puissances , avant de recourir..., mettront les autres Parties contractantes » en inesure de prévenir cette extrémité par leur » action médiatrice. Art. 9. 119 » lant donner un... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...Puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de « leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant « de recourir...l'emploi de la force , mettront les autres parties contrac« tantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action média« trice. « AKT. 9.... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...signataires un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et cbacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les antres Parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice.... | |
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