... Congrès de Paris et à les inviter à y accéder. » Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de... Collection diplomatique ... - Page 58edited by - 1912Full view - About this book
| Commercial treaties - 1900 - 1294 pages
...Declaration, et promet de s'y conformer exactement, le cas echeant. Toutefois, comme la Declaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui auront accede, le soussignc prie M. Mercier de faire prendre a son Gouvernement lea dispositions convenables... | |
| Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...soussignés ne cloutent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente...Paris, le seize avril mil huit cent cinquante-six. (LS) Signé A. WALEWSKI. (LS) Signé BOLRQUENEY. (LS) Signé BUOL-SCHAUËXSTEIN. (LS) Signé HÙBNER.... | |
| Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs Gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente...qui y auront accédé. Fait à Paris le seize avril mil-huit-cent-cinquante-six. Signé: BIJOL SCHAITENSTEIS HÛBNER. » A. WALEWSKI BOURQUENEY. » CLARENHON... | |
| Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs Gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente...y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le 16 avril 1856. A. Walewski. Bourqueney. Buol-Schauenátein. Hubner. Clarendon. Cowley. Manteuffel.... | |
| Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...soussignés ne doutent pas que les elforts de leurs Gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente...y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le 16 avril 1856. (LS) Signé A. Walewtki. (LS) Signé Bourgueney. (LS) Signé Buol-Schauenittix. (LS)... | |
| France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs Gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente...y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le i6 avril i866. (Suivent les signatures.) PROTOCOLES. PROTOCOLE JN° I. Présen1s : Pour l'Autriche... | |
| J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente...y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le 16 avril 1856. Signé A. WALEWSKI. Signé BOUB.Q.UENEY. Signé BUOL - SCHAUENSTEIN. Signé HUBNER.... | |
| Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 630 pages
...soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. « La présente...ont ou qui y auront accédé. «Fait à Paris, le 16 avril 1856.» (Suivent les signatures et le sceau particulier de chacun des plénipotentiaires,... | |
| Commercial law - 1856 - 604 pages
...soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente...sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont on qui y auront accédé. Fait à Paris, le i6 avril i856. Signé A. WALEWSKI. Signé BOURQUENEY. Signé... | |
| Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 584 pages
...soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs Gouvernements poiu- en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente...accédé. Fait à Paris, le seize avril mil huit cent cinquante -six. \Snivent ks signatures.) PROTOCOLES PROTOCOLE N» I PRÉSENTS : Pour l'Autriche : M.... | |
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