| History, Modern - 1875 - 802 pages
...obligatoire pour toutes les autres parties contractantes dont les représentants l'ont signé aujourd'hui. En foi de quoi les plénipotentiaires ci-dessous ont...présent protocole final, qui aura la même force ut la môme valeur que si les dispositions qu'il contient étaient insérées dans le traité lui-même,... | |
| International law - 1875 - 818 pages
...obligatoire pour toutes les autres parties contractantes dont les représentants l'ont signé aujourd'hui. « En foi de quoi les plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent protocole final qui aura la infime force et la même valeur que si les dispositions qu'il contient étaient insérées dans le... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1876 - 722 pages
...obligatoire pour tontes les antres parties contractantes dont les représentants l'ont signé aujourd'hui. En foi de quoi les plénipotentiaires ci-dessous ont...dispositions qu'il contient étaient insérées dans le traité lui-même, et ils l'ont signé en un exemplaire, qui restera déposé aux archives du Gouvernement... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1876 - 728 pages
...obligatoire pour toutes les autres parties contractantes dont les représentants l'ont signé aujourd'hui. En foi de quoi les plénipotentiaires ci-dessous ont...dispositions qu'il contient étaient insérées dans le traité lui-même, et ils l'ont signé en un exemplaire, qui restera déposé aux archives du Gouvernement... | |
| United States. Congress. House - United States - 1876 - 684 pages
...and obligatory for all the otber contracting parties whose representatives have signed it to-day. Eu foi de quoi les plénipotentiaires ci-dessous ont...dispositions qu'il contient étaient insérées dans le traité luimême, et ils l'ont signé en un exemplaire qui restera déposé aux archives du Gouvernement... | |
| Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...dont les représentants l'ont signé aujourd'-hui. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci dessous ont dressé le présent protocole final, qui aura la même force et la môme valeur que si les dispositions qu'il contient étaient insérées dans le traité lui même,... | |
| United States - Law - 1877 - 828 pages
...représentants l'ont signé aujourd'hui. •Signatures. En foi de quoi les plénipotentiaires ci dessous ont dressé le présent protocole final qui aura la même force et la môme valeur que si les dispositions qu'il contient étaient insérées dans le traité lui même,... | |
| Netherlands - Netherlands - 1878 - 708 pages
...Hong-Kong, Maurice et dépendances, les Bermudes, la Guyane Anglaise, la Jamaïque et la Trinité. En foi de quoi les plénipotentiaires ci-dessous ont...qu'il contient étaient insérées dans la convention elle-même, et ils l'ont signé en un exemplaire qui sera déposé aux archives du Gouvernement Français... | |
| United States. Post Office Dept - 1878 - 438 pages
...Hong Kong, Maurice et dépendances, les Bermudes, la Guyane anglaise, la Jamaïque et la Trinité. En foi de quoi les plénipotentiaires ci-dessous ont...qu'il contient étaient insérées dans la Convention elle-même, et ils l'ont signé en un exemplaire qui sera déposé aux archives du gouvernement français... | |
| Austria - Austria - 1878 - 842 pages
...obligatoire pour toutes les autres parties contractantes dont les représentants l'ont signé aujourd'hui. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous...dispositions qu'il contient étaient insérées dans le traité luimême, et ils l'ont signé, en un exemplaire, qui res f era déposé aux archives du... | |
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