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LIVRE III

DROIT SOCIAL

300. Dans la première et dans la deuxième partie, les droits de l'homme ont été étudiés en le supposant en quelque sorte à l'état d'isolement juridique; on l'a vu développant seul son activité en lui-même et autour de lui, étendant ses moyens d'action et profitant seul des biens qu'il pouvait se procurer par ses seules forces personnelles. Cet épanouissement individualiste de ses droits n'impliquait d'ailleurs nullement un isolement matériel. Car, dès le début, et en vertu de la définition même des droits, on a vu que ceux-ci ne peuvent s'exercer qu'à l'encontre d'autres hommes. C'est à eux que le sujet du droit peut opposer son inviolabilité ; c'est contre eux qu'il peut le défendre, au besoin par la force; c'est dans l'opposition de leurs droits préexistants qu'il trouvera une limite à l'extension indéfinie de la sphère des siens. Les transmissions et les altérations des droits, qui ont été étudiées en dernier lieu, supposent encore nécessairement des relations entre deux ou plusieurs hommes, par conséquent un contact, un commerce entre eux.

Mais, dans tous ces développements, nous supposions toujours l'homme n'ayant en vue que lui-même, agissant par des motifs égoïstes, cherchant uniquement sa fin, son bonheur. Il n'était en contact avec les autres hommes que d'une manière en quelque sorte répulsive; il les excluait de sa sphère de propriété, et, s'il s'entendait avec eux, c'était seulement pour régler les limites de leur action et de la sienne au mieux de ses intérêts à lui, pour acheter leur

PHILOSOPHIE DU DROIT. -T. II.

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concours peut-être par des sacrifices réciproques. En tout cela il était à lui-même sa fin unique. Il lui était sans doute loisible d'user de ses droits dans l'intérêt d'autrui, de se servir de la liberté de contracter ou de disposer pour faire des libéralités entre vifs ou après sa mort; en somme, de prendre spontanément les autres pour fins, sans se cantonner dans son intérêt personnel. Mais c'était pour lui une simple faculté tout arbitraire, l'emploi qu'il en faisait était tout transitoire. Une fois la libéralité faite, il pouvait oublier son obligé; aucun lien juridique durable ne l'astreignait à travailler au bonheur de personne.

Dans les sociétés, nous le verrons abdiquer d'une façon constante et prolongée ces sentiments égoïstes, traiter les autres personnes comme des fins à l'égal de lui-même; travailler à leur bonheur en même temps qu'au sien, par les mêmes actes, par les mêmes procédés; se lier à eux par des engagements durables; donner un caractère juridique à cette collaboration; enfin faire triompher dans le développement de son activité les sentiments de dévouement à autrui, que la morale lui conseille, lui impose même au point de vue de la conscience, mais auxquels jusqu'alors aucun droit véritable ne pouvait le contraindre à obéir. Les sociétés forment donc une transition entre la morale et le droit; une sorte de synthèse entre les devoirs de justice et les devoirs de bienfaisance. Dans l'état social, tous sont obligés de travailler au bien commun; et le bien commun cherché par tous est le bien de chacun, en même temps que, dans la matière qui fait l'objet de la société, le bien de chacun doit être le bien de tous.

Le droit social nous réserve aussi des surprises; il nous montrera deux nouveautés, deux phénomènes qui n'ont pas été encore rencontrés dans le droit individuel. D'abord nous verrons apparaitre les personnes morales ou personnes intellectuelles, qui viendront jouer leur rôle à côté des personnes physiques étudiées jusqu'ici. Ensuite, à l'encontre de l'égalité juridique de toutes les personnes, considérées en tant que personnes, avec de simples différences de fait résultant du développement plus ou moins grand de leurs moyens d'action, nous allons rencontrer des inégalités juridiques, résultant, pour les personnes physiques, des positions différentes qu'elles peuvent occuper dans une même société, et,

pour les personnes morales, des dinerences d'importance juridique du but que se proposeront les diverses sociétés.

Cette troisième partie se divisera en trois titres : le premier consacré à l'étude de la société en général; les deux autres, à deux sociétés spéciales appelant une attention particulière, non seulement à raison de leur importance, mais encore par cette considération qu'elles sont imposées à l'homme par les nécessités les plus impérieuses de sa nature et que, par suite, elles existent universellement partout où le genre humain s'est développé ce sont la famille et la société

civile.

TITRE I

DE LA SOCIÉTÉ

301. On se convaincra facilement de l'importance de cette étude et de l'utilité qu'il y a à l'approfondir, si l'on veut bien réfléchir à la nécessité de bien asseoir les principes de la science pour pouvoir les appliquer ensuite à la connaissance des sociétés naturelles, qui jouent un rôle si considérable dans la vie juridique de l'homme, notamment la Société civile ou l'Etat. Tout en cherchant à dégager les idées fondamentales et les principes par une analyse sincère et sans parti pris, appliquée à la notion tout à fait générale de la société et des rapports sociaux, il ne sera pas inutile d'avoir dès à présent devant les yeux les applications possibles aux deux grandes sociétés naturelles. Cette préoccupation, même lointaine, des conséquences. pratiques donnera un grand intérêt à l'étude actuelle et encouragera les efforts tentés pour arriver à des idées précises et à des solutions exactes. La Société civile spécialement offrira à nos investigations un objet d'une très grande complexité; il est éminemment utile d'asseoir d'abord les bases de cette étude, de fixer les traits essentiels de toute société, et de poser les règles fondamentales de ces groupements d'intérêts, en raisonnant sur des exemples plus simples, plus concrets, plus faciles à embrasser d'un coup d'œil. On peut être certain d'avance que les solutions obtenues par une analyse sérieuse et consciencieuse devront se retrouver identiquement dans les groupements plus compliqués et en dirigeront le fonctionnement. La science est une, du moins quand elle est bien faite et qu'une méthode sûre et vraiment philosophique a présidé à sa construction.

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