Cours de philosophie du droit: professé à la Faculté de droit de Paris, Volume 2

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Popular passages

Page 311 - L'Assemblée nationale décrète , 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la surveillance et d'après les instructions des provinces ; 2°...
Page 273 - Vous devez donc être persuadé que les rois sont seigneurs absolus et ont naturellement la disposition pleine et libre de tous les biens qui sont possédés, aussi bien par les gens d'église que par les séculiers, pour en user en tout temps comme de sages économes, c'est-à-dire suivant le besoin général de leur État.
Page 233 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Page 228 - Comme la nature donne à chaque homme un pouvoir absolu sur tous ses membres, le pacte social donne au corps politique un pouvoir absolu sur tous les siens; et c'est ce même pouvoir qui, dirigé par la volonté générale, porte, comme j'ai dit, le nom de souveraineté.
Page 353 - D'ailleurs, en tout état de cause, un peuple est toujours le maître de changer ses lois, même les meilleures; car, s'il lui plaît de se faire mal à lui-même, qui est-ce qui a le droit de l'en empêcher?
Page 233 - Il existe un droit universel et immuable, » source de toutes les lois positives : il n'est que la » raison naturelle , en tant qu'elle gouverne tous les
Page 369 - L'origine du pouvoir suprême est pour le peuple, qui y est soumis, insondable au point de vue pratique, c'est-à-dire...
Page 278 - La communauté de l'esprit, du sentiment, de la race devenue héréditaire dans une masse d'hommes, de professions et de classes différentes; communauté qui, abstraction faite d'un lien politique, se sent unie par la culture et l'origine, spécialement par la langue et /es mœurs et étrangère aux autres communautés de ce genre.
Page 227 - Quand on dit, par exemple, que la loi ne peut pas aller contre le droit naturel, on emploie le mot droit dans un sens supérieur à la loi: on reconnaît un droit qui attaque la loi, qui la renverse et l'annule. Dans ce sens anlilégal, le mot droit est le plus grand ennemi de la raison et le plus terrible destructeur des gouvernements.
Page 271 - ... rien de mieux à faire que de se croiser les bras et d'attendre plein de confiance ce que met au jour, peu à peu, ; la prétendue source primordiale du droit : la conscience nationale

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