| 1767 - 360 pages
...Perpétuel pour ceux de nos Sujets qui ont eu le ma!heut d'y périr. A CES CAUSES & autres , à ce noni mouvant de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience , pleine puiljance íc autorité Royale, NOUS AVONS DIT , déclaré & ordonné , & par cei Préfentei , (ignées... | |
| Michel Noël (M.) - Fishery law and legislation - 1737 - 880 pages
...néceflaire , pour prévenir, ces défordres ,bu pour châtier les délinquans : A ces caufes & autres h ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de...notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Roiale , Nous avons par le prefent Edit perpétuel & irrévocable , crée, érigé Se établi > créons... | |
| Pierre Hévin - Customary law - 1745 - 916 pages
...n'eft pas jBioins honorable au Législateur qu'avantai geufe à fes Sujets. A ces caufcs , & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Roïale, nous avons dit , déclare & ordonné , & par ces préferites (ignées... | |
| Michel Duperray - 1748 - 514 pages
...nos intentions d'une maniere fi précife , qu'il n'y puifTe refier le moindre doute. A CES CAUSES, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience...pleine puiffance & autorité Royale , Nous avons par ces Prefentes fîgnées de notre main , dit , déclaré 6c ordonné, difons , déclarons & ordonnons... | |
| 1750 - 478 pages
...plus équitable & l'a plus confoimç k notre affection pour nos peuples. A ces caufes. , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience, pleine puiffence & autorité loyale, nous avons-, paf noire piéfent Edit perpétuel & irrévocable , dit... | |
| Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753 - 598 pages
...Capitainerie , pour ne laifler à l'avenir aucun doute & prévenir de femblables eonteftations. A ces Caufes , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience,...pleine puiffance ,& autorité Royale , Nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces Prefentes fîgnées de notre main , difons , déclarons & ordonnons... | |
| Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 550 pages
...Oncle le Comte de Touloufe, & autres Pairs de France, grands & notables Perfonnages de notre Royaume > & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Royale, Nous avons dit, flatué & ordonné, & par lèpre*; lt-nt Edit , dîfons , flattions & ordonnons , voulons & Nous... | |
| France - Forestry law and legislation - 1753 - 536 pages
...defdites amendes,. Nous ¡iv ous réfolu d'expliquer Air ce nos intentions. Л ces caufes, & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcienee , pleine puiflànce & autorité Royale , Nous avons par ces Préfeates fîgnées de notre main... | |
| Jean Jacques Piales - 1755 - 530 pages
...dont ils fe trouvent chargés: Savoir fiifons que Nous pour ces caufes & autres à ce ^ous mouvans de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance & auto»ité royale avons dit ,déclaré& ordonné .dtfons,' 4<cl«ions & ordonnons par ces Préfentes... | |
| Jean Jacques Piales - 1756 - 510 pages
...Congrégation de France font actuellement en pofleflion. A CES CAUSES, & autres confidérations , à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de...pleine puiffance & autorité Royale , Nous avons par les préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons... | |
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